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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00197

    TJ 69264, 2 mars 2026, RG 25/00197

    N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UL Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc34adcdc6046d47a96f4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00197

    TJ 81004, 27 févr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 Minute : n° 35 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFZR N.A.C. : 56B AFFAIRE : S.A.S.U. NORMES’ELEC /, [P], [S],, [O], [T] épouse, [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2cecdc6046d478af794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00197

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 699923ffcdc6046d472f2b1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00197

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00197

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Frédéric GUILLEMARD CCC + CE Me Christelle MAZIER dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPNR Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix n

    Lire la décision → Vérifier la source 6998837bcdc6046d47217854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00197

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 25/00197

    NAC : 53B N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKLQ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11f8fcdc6046d47e0998e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00197

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00197

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT45 AFFAIRE : [N] [J] C/ [T] [E] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17/02/2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice Présidente LA GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e340cdc6046d47bd9fce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00197

    TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 25/00197

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FBH2 YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [F] [D] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46206cdc6046d4792a4f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00197

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00197

    N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBQT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae81cdc6046d477fb494
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00197

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698baebdcdc6046d47ce994e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00197

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00197

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6J3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [T] [C], [D] [W], demeurant 27

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c88cdc6046d471dd5d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00197

    TJ 60057, 5 févr. 2026, RG 25/00197

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Marc BACLET - Me Lucie GOMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTC7 ******* ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 05 f

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e0dcdc6046d47cd5fc0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00197

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/18 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C555 CODE NAC :53B JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Berger

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6f2cdc6046d47899eb5
  • ca other ca_amiens n° 25/00197

    CA Amiens, 2 févr. 2026, RG 25/00197

    ARRET N° Société [11] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [7] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00197

    CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/00197

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 28 JANVIER 2026 REFERE RG n° 25/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2C Enrôlement du 06 Octobre 2025 assignation du 01 Octobre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 23 Mai 2025 DEMANDERESSE AU REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc495cdc6046d475e8bf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00197

    TJ 01053, 26 janv. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALK Décision n° 61/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2756dcdc6046d47ffac1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00197

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 25/00197

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUVZ NAC : 88B N° MINUTE : 26/00029 Notification le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b877bcdc6046d471fdfc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00197

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00197

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UD2 Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69785477cdc6046d47d51286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00197

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTQQ MINUTE N° : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb44fcdc6046d4729d8ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00197

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00197

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CRISTAL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8501cdc6046d4707a805
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00197

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 69735ebbcdc6046d47693f0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1