Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00874
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00874 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZW JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00224 S.A. [Adresse 1] C/ [Y] [K] épouse [W], [C] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. Et Mme [W]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00874
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [Y] [H] [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00874
TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42F JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [E] [G] M. [M] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00874
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00392 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
ca other ca_nancy n° 25/00874
CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/00874
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRME Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00191 24 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse
-
ca other ca_besancon n° 25/00874
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 25/00874
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5EQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mai 2025 - RG N°24/00116 - PRESIDENT DU TJ DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00874
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00874
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQD AFFAIRE : [S] [E] C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsi
-
ca other ca_montpellier n° 25/00874
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1123000503 APPELANT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00874
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00874
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAK3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00874
TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ2F Nature:50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00874
TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 25/00874 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZN Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ M. [J] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00874
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00874
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00874
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00874
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU6A Code NAC : 30B S.C.I. HORLOGE, PENDULE ET BIDULE C/ S.A.R.L. ROYAL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00874
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWVT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00874
TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75W JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, so
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00874
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/00874
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGR Minute: CADUCITÉ Du : 15 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DU COURGAIN DÉFENDEUR(S) : [S] [H] CADUCITÉ D'ASSIGNATION JUGEMENT Com
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00874
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/00874
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNB Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décem
-
ca other ca_rennes n° 25/00874
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/551 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de R
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00874
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESCG Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00874
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00874
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles