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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01062

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/01062

    N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2AL Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3997cdc6046d47c44ccb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01062

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DQY Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69966b1fcdc6046d47e4d586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01062

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/01062

    N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699461f3cdc6046d47aef841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01062

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01062 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCA Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [S] [I] Expédition délivrée le 12/2/26 Me CANAL Exécutoire délivrée le 12/2/26

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4789cdc6046d471ee244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01062

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/01062

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Février 2026 N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUPB 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes [O] [W] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b28cdc6046d47ac5a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01062

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01062 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7ML JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/167 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [G] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 2] Me RIHET Copie conforme Mme [P] Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16270cdc6046d47e67ca1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01062

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01062 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG3Z Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST C/ S.A.S. IGH ARCHITECTURE, S.A.S. ALEX BATIMENTS, S.A. ALLIANZ I.A.R.D DEMANDERESSE GROUPAMA GRAND EST, Com

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff1b0cdc6046d47093d8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01062

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX3N COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ae6dcdc6046d47ee5dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01062

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01062

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I6N JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [L] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01062

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01062

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de7275782d5f06042db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01062

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01062

    N°Minute:25/02244 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUO2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires OREE DES PINS, dont le siège social est sis Ayant pour syndic SAS FONCIA MONTPELLIER - [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6981508bcdc6046d47b1daf7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01062

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUTES (P.311) Me GARCIA DUBOIS (D0860) Mme [L] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01062 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IS2 N° MINUTE : 9 Assignation du : 13 Novembre 2024 Renouvellement de la médiation ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 694778ce75782d5f06196231
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01062

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27OJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01855 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946896975782d5f06f4ceb9
  • ca other ca_versailles n° 25/01062

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/01062

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUM AFFAIRE : S.A.R.L. FMR DEVENUE C/ S.A.R.L. ANIMAL'S PARTY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6929474eb3dd52896a6fc2db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01062

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01062

    N°Minute:25/01434 DOSSIER : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4W3 expédition à Me Jérémy POUGET Mme [P] [C] le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fbf375782d5f06da39b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01062

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01062

    N° RG 25/01062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQF NAC: 61B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee4b0cdc6046d477c711d
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01062

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01062

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c91175782d5f06d1aaf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01062

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01062

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WD4V CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [P] [V] C/ [G] [Z], S.A.S. ARNAGE MOTORS, S.A.R.L. APPLICATION DES CONTROLES TECHNIQUES AUTOMOBILES PUGET (A.C.T.A. PUGET) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946767875782d5f06f17b20
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01062

    CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/01062

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. BASTIDE QUEYRIES C/ S.A.R.L. POK'ASIE (OUI TAO) ---------------------- N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFOJ ---------------------- DU 20 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------

    Lire la décision → Vérifier la source 69207f2bc302c2b237ab9592
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01062

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUL7 MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [E] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad189cdc6046d470c384d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1