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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00798

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00798

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00798 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJRW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce7a4cdc6046d47f29c2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00798

    TJ 45234, 8 févr. 2026, RG 26/00798

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00798 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYK Minute N°26/00174 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Février 2026 Le 08 Février 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5dcfcdc6046d47adb617
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00798

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QSQ MINUTE:26/0218 Nous, Elodie PATS, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6985802fcdc6046d47247fe5

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