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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00339

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 24/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DHAQ NAC : 50D Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [O] [N] [B] [L] divorcée [M] C/ M. [X] [V], Mme [U] [D] [C], M. [H] [E] ENTRE : Madame [O] [N] [B] [L] divorcée [M] née le 15 Mai 1981 à [Localité 1] demeurant : [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbdbcdc6046d4788d6af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00321

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DG7Z NAC : 28A Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : M. [G] [Y] C/ Mme [B] [D] veuve [Y] ENTRE : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Olivier LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbd8cdc6046d4788d650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00384

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 23/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00384 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DB3T NAC : 58E Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : M. [T] [C] C/ LA CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE LA BRESSANE, immatriculée sous le numéro SIREN 775 543 523, en qualité d’assureur de Monsieur [T] [C] (contrat numéro 12313

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbd3cdc6046d4788d5e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00011

    TJ 58194, 3 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 03 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOGU NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], cadre greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76e22cdc6046d476bc8cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00009

    TJ 58194, 3 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 03 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOHK NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière, av

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00003

    TJ 58194, 3 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 03 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DN2K NAC : 70B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière, a

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj58194 n° 26/00019

    TJ 58194, 3 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 03 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOYI NAC : 30G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[..

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76e15cdc6046d476bc7a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 26/00013

    TJ 58194, 3 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 03 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOPO NAC : 64B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-greffier

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj58194 n° 24/00164

    TJ 58194, 19 févr. 2026, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00164 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DEDY NAC : 63A AFFAIRE : Mme [E] [C] épouse [O] C/ M. le Docteur [P] [M], Caisse primaire d’assurance maladie de la COTE D’OR, HARMONIE MUTUELLE,Centre hospitalier de [Localité 1], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE ORDONNA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 26/00026

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 26/00026

    NAC : 53B N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DOBM Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE Rep/assistant : Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [C] [E] JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120eecdc6046d47e0af84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00008

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 26/00008

    NAC : 53B N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DN4N S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, prise en la personne de son Directeur Général et de son Directeur Délégué Rep/assistant : Maître Gilda LIMONDIN de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES C/ Monsieur [P] [C] JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120eccdc6046d47e0af57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00005

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 26/00005

    NAC : 53B N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DN3P Société LA BANQUE CIC SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Garance AGIN de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, avocats au barreau de NEVERS C/ Monsieur [X] [G] Madame [A] [M] JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120e8cdc6046d47e0af02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00001

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 26/00001

    NAC : 53B N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DN3A S.A. HOIST FINANCE AB, prise en lapersonne de son représentant légal et agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB [Adresse 1], venant aux droits de la société ONEY BANK Rep/assistant : Maître Hubert MAQUET de la SCPA TH

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120e4cdc6046d47e0aeb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00553

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 25/00553

    NAC : 53B N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNGL S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Madame [R] [E] Monsieur [F] [K] JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120dfcdc6046d47e0ae60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00519

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 25/00519

    NAC : 53B N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DM2X S.A. CREDIPAR, prise en la personne de son Directeur Général Rep/assistant : Maître Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN ET BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE C/ Monsieur [N] [K] JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120ddcdc6046d47e0ae23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj58194 n° 25/00199

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 25/00199

    NAC : 53B N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKMD S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, (Enseigne CETELEM), prise en la personne de sonDirecteur Gébéral et de son Directeur Délégué Rep/assistant : Maître Gilda LIMONDIN de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES C/ Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120d8cdc6046d47e0adf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00197

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 25/00197

    NAC : 53B N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKLQ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11f8fcdc6046d47e0998e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00546

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 24/00546

    NAC : 53B N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DH3B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son Directeur Général et de son Directeur Délégué Rep/assistant : Maître Gilda LIMONDIN de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES C/ Madame [G], [Z], [O] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11f89cdc6046d47e09932
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00347

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00347 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBM5 NAC : 91Z    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : Mme [H] [D] en qualité d’ayant-droit de Monsieur [L] [D] C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES d’[Localité 1] ENTRE : Madame [H] [D] en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb603cdc6046d47803883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00346

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00346 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBM6 NAC : 91Z    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : Mme [L] [G] en qualité d’ayant-droit de Monsieur [D] [G] C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES d’[Localité 1] ENTRE : Madame [L] [G] en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb600cdc6046d4780385f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1