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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00299

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00299

    JUGEMENT DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00299 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT P R O C E D U R E A C C E L E R E E A U F O N D A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8df8ccdc6046d478aff44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00298

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00298

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00298 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8df89cdc6046d478aff2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00293

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00293

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00293 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8df86cdc6046d478afee5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00216

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 25/00216

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00216 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8df80cdc6046d478afe77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00007

    TJ 84031, 26 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVZF RENDUE LE : VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f5eacdc6046d4739e2bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00004

    TJ 84031, 26 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVBG RENDUE LE : VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f5e4cdc6046d4739e253
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00011

    TJ 84031, 25 févr. 2026, RG 26/00011

    ORDONNANCE DU : 25 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6754cdc6046d47bc08d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00290

    TJ 84031, 25 févr. 2026, RG 25/00290

    ORDONNANCE DU : 25 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00290 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6752cdc6046d47bc08bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00286

    TJ 84031, 25 févr. 2026, RG 25/00286

    ORDONNANCE DU : 25 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f674fcdc6046d47bc085b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00252

    TJ 84031, 25 févr. 2026, RG 25/00252

    ORDONNANCE DU : 25 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00252 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f674bcdc6046d47bc0805
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00005

    TJ 84031, 18 févr. 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 18 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe02cdc6046d4780c43c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00004

    TJ 84031, 18 févr. 2026, RG 26/00004

    ORDONNANCE DU : 18 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00004 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbdffcdc6046d4780c3eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00297

    TJ 84031, 18 févr. 2026, RG 25/00297

    ORDONNANCE DU : 18 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00297 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbdfccdc6046d4780c3a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01159

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 25/01159

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUIM Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [U] épouse [X] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69938210cdc6046d479ca122
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01090

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 25/01090

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT7A Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [A] épouse [S] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6993820dcdc6046d479ca10d
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00622

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 25/00622

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS7N Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 699381fccdc6046d479c9fbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01151

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/01151

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPLL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [B] épouse [V] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 699381eecdc6046d479c9efd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00976

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/00976

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOUU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [O] épouse [X] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 699381e9cdc6046d479c9e6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00732

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/00732

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN3R Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] épouse [G] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 699381dfcdc6046d479c9df6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00186

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/00186

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMWD Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [S] épouse [A] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 699381d2cdc6046d479c9cf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1