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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00278

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSR DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [V] [B] [W] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Monsieur Edmon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31367cdc6046d470d1eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00278

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HP DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de VALENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa8afcdc6046d47b5d50e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00278

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00278 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD3D 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Minute n° : copie conforme délivrée le : à : - Me [B] pour Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13719cdc6046d47e2eabd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00278

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOSV N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : [C] [H] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e8ecdc6046d479d5110
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00278

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 25/00278

    Notifiée le La copie authentique à : Me Emmanuel MITARANGA & Me Thierry JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N°: 26/30 DU : 16 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJJZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6995479ccdc6046d47c4b80f
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00278

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGC5 MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69934926cdc6046d479649cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00278

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O355 MINUTE N° : 125 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baef9cdc6046d47ce9def
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00278

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e95cdc6046d47adc499
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00278

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUF JUGEMENT Minute : 80

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2176cdc6046d4712a2a0
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00278

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/00278

    Cour d’Appel d’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Février 2026 MINUTE N°26/75 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEZB Affaire : [C] [Y] C/ S.C. SCCV [Adresse 4] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taa

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab95cdc6046d47ce5b87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00278

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00278 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHR MINUTE N° : S.A. ANTIN RESIDENCE c/ [R] [L] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LACROIX COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b193cdc6046d472a92e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00278

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00278

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENHH - 50D Copies le 29 janvier 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Elodie MONNET Me Marina LO WING Me Nadia ZANIER Me Jean-François MOREL Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [V] [P] C/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890f1cdc6046d47e8be6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00278

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K4 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a94cdc6046d47048429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00278

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00278

    88B MINUTE N°26/40 26 Janvier 2026 [10] C/ S.A.R.L. [7] N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE6A CCC délivrées le : à : - SARL [7] FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8b7cdc6046d470bd67d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00278

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. [3] est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69714d0ecdc6046d472a82d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00278

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNN N° de Minute : L 26/00029 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698507c3cdc6046d471a4c97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00278

    TJ 12202, 14 janv. 2026, RG 25/00278

    ORDONNANCE RG : 2025/278 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 26 Décembre 2025 par le Conseil départemental de la Haute Garonne, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27168ccdc6046d47a29d44
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/00278

    TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/00278

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n°RG 25/00278 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLG Minute : 26/ 02 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [Y] [K] [I] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4445cdc6046d47182c7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00278

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXB Madame [M] [G] /c Monsieur [Z] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69761d04cdc6046d47a98e5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00278

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EK DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b54fdcdc6046d471a18d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1