Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01774
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 MARS2026 N° RG 25/01774 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCVM AFFAIRE : [G], [V] [D] épouse [B] ... C/ [T], [Y], [F] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 25/02874
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/02874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02874 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFST AFFAIRE : [Z] [Y] et autres C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Z] à [Localité 1], représenté par s
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ca other ca_versailles n° 25/07286
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/07286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/07286 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSGU AFFAIRE : S.C.I. [J] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_versailles n° 26/01113
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01113
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01113 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWQQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [A] Me D
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ca other ca_versailles n° 26/01131
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWTC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [N] Me D
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ca other ca_versailles n° 26/01142
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01142
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01142 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [W] Me D
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ca other ca_versailles n° 26/01186
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWXP Du 04 MARS 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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ca other ca_versailles n° 26/01191
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWYC Du 04 MARS 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01212
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01212
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01212 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW2U Du 04 MARS 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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ca other ca_versailles n° 23/02343
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/02343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/02343 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXN AFFAIRE : [O] [Y] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 juillet 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02837
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/02837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/02837 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7P AFFAIRE : [J] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/02876
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/02876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/02876 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKP AFFAIRE : Me [M] [A] [J] - mandataire liquidateur de la société [1] C/ [X] [Z] ... Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/03000
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/03000
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Mars 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate c
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ca other ca_versailles n° 23/03116
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/03116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/03116 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPS AFFAIRE : [K] [G] C/ Association [1] DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 septe
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ca other ca_versailles n° 23/03303
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/03303
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE Homologation accord transactionnel et désistement d'instance et d'action N° RG 23/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTO Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versaille
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ca other ca_versailles n° 24/00182
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00182 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJF AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [S] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2023
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ca other ca_versailles n° 24/00204
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00204 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJME AFFAIRE : [R] [Y] C/ [K] [W] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] ... Décision
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ca other ca_versailles n° 24/00541
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00541 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIM AFFAIRE : [E] [K] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 décembre 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/02998
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/02998
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02998 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Mars 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate c
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ca other ca_versailles n° 24/03880
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/03880
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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