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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00890

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00890 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H57C JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00225 Société INVESTCAPITAL LTD C/ [U] [M], [G] [X] divorcée [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GONDER Copie conforme - Me BEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de6bcdc6046d470fec36
  • ca other ca_montpellier n° 25/00890

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00890

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1715fcdc6046d47e7cf80
  • ca other ca_nimes n° 25/00890

    CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/00890

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTC joint au dossier 25/00831 Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00019 Monsieur [X] [K] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17018cdc6046d47e7b3e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00890

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00890

    Pôle social - N° RG 25/00890 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f572fcdc6046d47bad905
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00890

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00890 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ3C Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A.S. BOULANGER LOCATION C/ [W] [V] Expédition délivrée le 19.02.26 Me Honorine LAGASSE Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69983a04cdc6046d4713ec8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00890

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00890

    Minute n°26/77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97551cdc6046d47d17f12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00890

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/33 RG n° : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQU2 ICF NORD EST SA D'HLM, SA C/ [M] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : ICF NORD EST SA D'HLM, SA prise en la personne de son Directeur Général, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e409fcdc6046d471e3c45
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00890

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 25/00890

    MINUTE N° : 26/33 DU : 10 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZE / 01ère Chambre AFFAIRE : PORTE C/ BOURGADE DÉBATS : 02 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd6e1cdc6046d47f167ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00890

    TJ 38544, 2 févr. 2026, RG 25/00890

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPY NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/, [Q], [X],, [E], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b782cdc6046d47b37ca4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00890

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00890

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00039 N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69854fe6cdc6046d471fc889
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00890

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00890

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7HV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844240cdc6046d47fbe50c
  • ca other ca_rouen n° 25/00890

    CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/00890

    N° RG 25/00890 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00512 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Janvier 2025 APPELANTE : Madame [H] [P] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6961f71dcdc6046d47d13cd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00890

    TJ 51454, 24 déc. 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIS7 MINUTE : 25/358 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69793d2acdc6046d47e9e79d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00890

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00890

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZAF Code NAC : 54G DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69657b80cdc6046d47135979
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00890

    TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 25/00890

    Expéditions délivrées le 18.12.25 à Mme [S]-M. [U], Copies exécutoires délivrées le 18.12.25à Mme [S]-M. [U], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 925 DU : 12 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB36-W-B7J-DINM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946300a75782d5f06e42f70
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00890

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REIX PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e82875782d5f06d701b0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00890

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00890

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f522cdc6046d47abfbfe
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00890

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00890

    N°Minute:25/01393 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. L'ENVOLEE, ayant pour syndic SAS FONCIA GRESIVAUDAN, dont le siège social est sis [Adresse 5], - Pris en son agence SYGESTIM BY

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1c675782d5f06d30727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00890

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00890

    minute n°: N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OU Code : 53B S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE c/ [U] [P] [W] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0625cc9fa7cae61bc91
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73011 n° 25/00890

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 25/00890

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/213 N° RG 25/00890 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3WB DEMANDEURS : S.C.I. ARC-EN-CIEL [Adresse 4] [Localité 1] Madame [I] [R] [Adresse 5] [Localité 3] (SUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914924e4322238c089da04c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1