Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00139
CA Riom, 4 mars 2026, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDXZ ADV Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 20 déc
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ca other ca_riom n° 24/01879
CA Riom, 4 mars 2026, RG 24/01879
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3K ACB Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 05
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ca other ca_riom n° 24/01944
CA Riom, 4 mars 2026, RG 24/01944
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJAV ADV Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée e
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ca other ca_riom n° 25/00431
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/00431
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKP3 ACB Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal judiaire de Clermont Ferrand, décision
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ca other ca_riom n° 25/00869
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/00869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLVI ADV Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont Ferr
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ca other ca_riom n° 25/00890
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/00890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWU ADV Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Clermont-F
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ca other ca_riom n° 25/00903
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/00903
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLXR ACB Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du tribunal de proximité de Vichy, décision att
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ca other ca_riom n° 25/01019
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL7E AG Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision at
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ca annulation ca_riom n° 25/01702
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/01702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNPG AG Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 30
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ca renvoi ca_riom n° 26/00356
CA Riom, 3 mars 2026, RG 26/00356
COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPFZ Affaire : S.A.S. [1], S.A.S. [2] contre M. [A] [P] Décl
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ca irrecevabilite ca_riom n° 22/01831
CA Riom, 3 mars 2026, RG 22/01831
03 MARS 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4EI [K] [I] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date d
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ca other ca_riom n° 22/02311
CA Riom, 3 mars 2026, RG 22/02311
03 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02311 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5RB [N] [Q] / Association [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 14 novembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00085 Arrê
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ca other ca_riom n° 22/02328
CA Riom, 3 mars 2026, RG 22/02328
03 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02328 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5SL [E] [T] / E.U.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 18 novembre 2022, enregistrée sous le n° f22/00027 Arrêt r
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ca other ca_riom n° 23/01165
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01165
03 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCR S.A.S.U. [1] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision atta
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ca other ca_riom n° 23/01166
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01166
03 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCT S.A.S.U. [1] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision
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ca other ca_riom n° 23/01167
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01167
03 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCV S.A.S.U. [1] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision at
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ca other ca_riom n° 23/01223
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01223
03 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBHV [Y] [W] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 18 juillet 2023, enregistrée sous
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ca other ca_riom n° 23/01327
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01327
03 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01327 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQU S.A.S. [1] / [E] [F], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 mars 2021, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 23/01392
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01392
03 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBWM [I] [J] / Etablissement public administratif FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES anciennement dénommé [1] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du puy en velay, décision at
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ca other ca_riom n° 24/00357
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/00357
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEL5 -DA- S.A.S. [X] / CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 2] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaq
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