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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01173

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/01173

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/01173 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7O Ordonnance n° 2026/M63 Madame [G] [O] [L] [X] épouse [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005737 du 31/01/2025 accordée par le bureau d'aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9c9fcdc6046d47a7c77b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01173

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SRU MINUTE: 26/0264 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3061cdc6046d47aa8c6f

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