Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00308
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00308
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00097 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00308
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00308
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRHU Minute N° 26/00180 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00308
TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00308
N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5T7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00308
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5DJ DEMANDEUR : Société COGEDIM RESIDENCES SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth ABBOU, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00308
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00308
DATE : 19 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4P AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. MTR DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
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ca other ca_angers n° 25/00308
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00308
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPTU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 30 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2400365 ARRÊT DU
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ca other ca_amiens n° 25/00308
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 25/00308
ARRET N° [Q] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [M] [Q] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxim
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00308
TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGL _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00308
TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00308
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEEE / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00308
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUPO MINUTE N° : 2026/309 S.A. BATIGERE HABITAT, PREFECTURE DU VAL D'OISE, Madame [C] [D], Chargée de mission au cabinet du préfet c/ [E] [L] [G] Copie certifiée conforme le : à: Me Franck AMRAM à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00308
TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00308
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00066 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2N JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [X] [P] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contra
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ca other ca_nancy n° 25/00308
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00308
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDW Pole social du TJ de [Localité 16] 23/00389 23 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [6] prise en la perso
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00308
TJ 16015, 3 févr. 2026, RG 25/00308
N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GER6 DU 03 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 07 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00308
TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00308
N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFR N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSO6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00308
TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00308
N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCM6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00308
TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00308
27 Janvier 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUVL Ord n° [D] [C] c/ [E] [F], [O] [X] Le : Exécutoire à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS Copies conformes à : ASSOCIATION CABINET D’AVOCATS BOULANGER & JOUBERT-BOULANGER la SCP IPSO FACTO AVOCATS la SCP OUEST AVOCATS CONSEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00308
TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBI Minute n° Mme [N] [L] épouse [C] C/ Mme [A] [B] épouse [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -Mme [F] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00308
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKFY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_chambery n° 25/00308
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOX Union pour la [4], - demandeur à la saisine - C/ [N] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00308
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00308
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA2Q AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [A] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hono
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