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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00070

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00070

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00070 N° Portalis DBXS-W-B7J-IWWF JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : Le DEPARTEMENT DE LA DROME, domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a7bcdc6046d47778195
  • ca other ca_chambery n° 25/00070

    CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/00070

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80684cdc6046d47772129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00070

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/00070

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHRM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00070

    CA Basse Terre, 25 févr. 2026, RG 25/00070

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] FEVRIER 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3KV Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Août 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68f2bcdc6046d4754f97e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00070

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 février 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27YC N° MINUTE : 26/00009 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ISOR EXPLOITATION Me Hugues PELISSIER UNION DES SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a018cdc6046d47e8b2b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00070

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7KY DEMANDEUR : S.A. LOGIREP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 699f581ecdc6046d47bae9dc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VZ. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VZ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4d4cdc6046d47802397
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00070

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RZ ------------------------------- [S] [F] épouse [C] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me MOLINERO [M] - CPAM RED Expédition certifiée confo

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  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj40192 n° 25/00070

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPMG Dossier Banque de France : 424024551 Débiteur(s) : [B] [A] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 9 février 2026 1 CCC au débiteur et créanciers (LRAR) 1 C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00070

    TJ 27229, 2 févr. 2026, RG 25/00070

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJSG JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00070

    TJ 26362, 2 févr. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Février 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMVH AFFAIRE : [D] / [S] Copie exécutoire délivrée le : - Me Isadora VERNET JOSET - Me Barbara BERGOUNIOUX DEMANDEUR : Madame [E] [V] [P] [D] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f6c4cdc6046d4732f15b
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00070

    TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 27 Janvier 2026 à : Me BARRATIER , Me GIUDICI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKUY Nature de l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69856971cdc6046d472197e4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00070

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00070

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. [E] C/ Monsieur [O] [N] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00070 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69845ca0cdc6046d47fedf35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00070

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00070

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWO7 Demandeur Défendeur M. [T] [J] 123 impasse de Belledonne 733

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  • tj MEE - expertise tj35238 n° 25/00070

    TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKDS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 18 Décembre 2025, rendue le 15 janvier 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69731c1ccdc6046d4763e9d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00070

    TJ 03185, 14 janv. 2026, RG 25/00070

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00070 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQKG N.A.C. : 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 14 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69733f46cdc6046d4766a0b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00070

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00070

    DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb41fcdc6046d475f8b54
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00070

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB4E N° minute : 1 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cccecdc6046d47b8107b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00070

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00070

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVK DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69858891cdc6046d47260e44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00070

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00070

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/00027 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP5C JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [3] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0350cdc6046d472f6315

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1