Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00022
TJ 11069, 3 mars 2026, RG 26/00022
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXHO DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : [J] [W] C/ S.C.I. JUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, département de l’Aude, siégean
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00022
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFE PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMBLE I
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00022
TJ 55029, 25 févr. 2026, RG 26/00022
JLD N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57P Du 25 Février 2026 Minute n°00023/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Nathalie BRETILLOT,Présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, exerçant les fonctions de Magistrat du
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00022
TJ 59606, 24 févr. 2026, RG 26/00022
RG : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZT-W-B7K-GZ6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/229 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] né l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00022
TJ 30007, 24 févr. 2026, RG 26/00022
MINUTE : 26/00022 ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZOK AFFAIRE : Société CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [J], [F] [C] C/ [K], [M], [A] [C] DEBATS : 24 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure R
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00022
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00022 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV4D N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 19 février 2026 (article 468 ali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00022
TJ 15014, 19 févr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF53 Décision du 19 Février 2026 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00022
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 26/00022
N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCJH Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00022
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DE ANGELIS Le ................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00022
TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00022
Notifiée le 11 Février 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUT7 Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00022
TJ 50147, 6 févr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00020 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXH Du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 février 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00022
TJ 98735, 3 févr. 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00022 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ7C AUDIENCE DU : 03 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00022
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/22 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [V] [X] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00022
TJ 17415, 27 janv. 2026, RG 26/00022
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat. Fait et jugé à [Localité 1], le Mardi 27 Janvier 2026 Le Greffier Le Juge Mme [H] Monsieur [X] Notification a été effectuée ce jour à : M. [V] [L] Monsieur le directeur du group
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00022
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GH Minute n° : 26/22 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00022
TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 26/00022
N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNFH AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [R], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphani
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00022
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 26/00022
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00022
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6HC Affaire : Monsieur [R] [E] Le 16 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00022
TJ 21231, 15 janv. 2026, RG 26/00022
Me Anne-Sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCF7 Ordonnance du 15 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00022
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00022
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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