Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00864
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00864
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7FV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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ca other ca_caen n° 25/00864
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 25/00864
AFFAIRE : N° RG 25/00864 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TC de CAEN en date du 06 Mars 2025 RG n°2024 004061 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. A2L HABITAT N° SIRET : 818
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ca other ca_bordeaux n° 25/00864
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/00864
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE --------------------- S.A. [1] c/ [K] [V], CPAM DE LA GIRONDE, Organisme CPAM DE LA GIRONDE ---------------------- N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAD --------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE
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ca other ca_besancon n° 25/00864
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 25/00864
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5D7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2025 - RG N°2025001296 - TRIBUNAL DE CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00864
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00864
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLG AFFAIRE : S.C.I. SCI STEPHIMMO C/ S.A.S. HOLDING [Y] [F], S.A.S. BLACK TWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00864
TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00864
TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00864
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QD / Chambre 5 AFFAIRE : [G] / OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET
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ca other ca_rouen n° 25/00864
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/00864
N° RG 25/00864 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 10 Février 2025 APPELANT : M
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tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/00864
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00864
MINUTE N° : 26/00002 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFO N.A.C. : 26G AFFAIRE : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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ca other ca_colmar n° 25/00864
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00864
MINUTE N° 26/0021 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_amiens n° 25/00864
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/00864
ARRET N° [N] C/ S.A.S.U. [9] [Localité 5] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me ABDELKRIM Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 **********************************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00864
TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00864
RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00864 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYUK 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Antoine DI PALMA, Me Vincent RAFFIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Philippe ARION, Me An
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00864
TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BA [P] [Z] [H] [U] [O] [D]
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ca other ca_orleans n° 25/00864
CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 11] N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFYE Copies le : à Me Aymeric COUILLAUD la SELEURL SELARL HAMON AVOCAT Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 04 Décembre 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, char
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00864
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00864
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00864
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00864
DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7M Code NAC : 82C Monsieur [N] [Y] [L] Madame [T] [R] [W] épouse [Y] [L] C/ S.A.R.L. EDPIR & D’YSAURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o
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ca other ca_aix_provence n° 25/00864
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/670 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMC S.A.S. HOLY C/ S.C.I. SANALO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Fran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00864
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/00864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Eric GROSSELLE COPIE délivrée le 24/11/2025 à Rendue le VINGT Q
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ca other ca_rennes n° 25/00864
CA Rennes, 23 nov. 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/544 N° N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGK3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00864
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lotfi BENKANOUN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel SEIFERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64NF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 novembre
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