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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05380

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 24/05380

    MINUTE N° : 25/00439 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 24/05380 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZH S.C.I. BG ET : S.A.R.L. SELLERIE AUTOS-MOTOS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe077cdc6046d4720f5a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04658

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04658

    MINUTE N° : 25/00433 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04658 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2ZE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] ET : [F] [W] [Z] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad269cdc6046d47b962c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04476

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04476

    MINUTE N° : 25/00428 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04476 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2MC [K] [X] ET : [T] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad25fcdc6046d47b95184
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/04963

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04963

    MINUTE N° : 26/00008 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04963 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3QL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Localité 1]” ET : [L] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad25bcdc6046d47b94ae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05358

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/05358

    MINUTE N° : 25/00436 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/05358 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4L4 [Z] [N] ET : [L] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad258cdc6046d47b9462b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03764

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/03764

    MINUTE N° : 26/00017 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/03764 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY6F [A] [X] ET : S.A.R.L. BEEHOME GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad255cdc6046d47b94050
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/04883

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04883

    MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] 307 213 249 ET : S.C.I. ART CO immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad251cdc6046d47b9394d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05870

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/05870

    MINUTE N° : 26/00010 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/05870 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5WM [I] [V] ET : S.A.R.L. [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad24ecdc6046d47b93477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00127

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 26/00127

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7XR Affaire : Monsieur [G] [F] Le 03 Mars 2026, Nous, A. PEILLET, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa656ecdc6046d47b76ad2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/01900

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01900 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUWT JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c29dcdc6046d47b4694f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01892

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01892 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUWJ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c298cdc6046d47b468e7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01889

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01889 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUWB JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c294cdc6046d47b46869
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01864

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01864 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUTM JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c290cdc6046d47b467fe
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/01863

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUTJ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c28ccdc6046d47b46797
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/01653

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01653 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT6K JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c280cdc6046d47b466a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00655

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/00655 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSS JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuanten matière de vérification de créances ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c279cdc6046d47b46613
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00279

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQYC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c276cdc6046d47b465c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03475

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 24/03475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/03475 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKYS JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c26fcdc6046d47b4652e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 18/00185

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 18/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT de DESISTEMENT D’INSTANCE du 03 Mars 2026 N° RG 18/00185 - N° Portalis DBYF-W-B7C-HBZN N° MINUTE : 26/00016 DEMANDEUR : Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98563cdc6046d4799dfa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00091

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZ42 N° MINUTE : 2026/20 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98178cdc6046d47997d1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1