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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2026P00079
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026P00079 / 2026J00124 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026P00078
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026P00078 / 2026J00128 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026P00077
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026P00077 / 2026J00130 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026P00014
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026P00014 / 2026J00133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00591
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2025P00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références: 2026J00139 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 14 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identifi
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tcom 3501 n° 2026P00068
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026P00068 / 2026J00134 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026P00067
T. com. 3501, 4 mars 2026, n° 2026P00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 mars 2026 Références : 2026P00067 / 2026J00132 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025L01333
T. com. 3501, 3 mars 2026, n° 2025L01333
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français Affaire nº 2025L01333 / 2022J00364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 03 MARS 2026 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Chrystèle VITRE, Vice-Procureur Demandeur, Présente en personne à l'audi
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tcom 3501 n° 2025L00896
T. com. 3501, 3 mars 2026, n° 2025L00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 3 MARS 2026 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Madame Chrystèle VITRE, Vice-Procureure Demandeur, Présente en personne à l'audience ET : Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Défe end
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tcom 3501 n° 2026G00006
T. com. 3501, 2 mars 2026, n° 2026G00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 mars 2026 Références : 2026G00006 / 2026J00118 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 février 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026P00112
T. com. 3501, 2 mars 2026, n° 2026P00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 mars 2026 Références : 2026 J00121 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 3501 n° 2026P00111
T. com. 3501, 2 mars 2026, n° 2026P00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 mars 2026 Références : 2026 J00113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 3501 n° 2026P00090
T. com. 3501, 23 févr. 2026, n° 2026P00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 février 2026 Références : 2026J00102 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 février 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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tcom 3501 n° 2025F00291
T. com. 3501, 19 févr. 2026, n° 2025F00291
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2026L00093
T. com. 3501, 18 févr. 2026, n° 2026L00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement du 18 février 2026 Références : 2026L00093 / 2025J00431 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier l'article L. 641-1 II alinéa 7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 septembre 2025 qui
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tcom 3501 n° 2025L01501
T. com. 3501, 17 févr. 2026, n° 2025L01501
2025L01501 / 2021J00077 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 17 février 2026 Par jugement en date du 12 mai 2021, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL LDP [Adresse 1] Activité : Elevage de volailles RCS [Localité
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tcom 3501 n° 2025F00458
T. com. 3501, 17 févr. 2026, n° 2025F00458
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00282
T. com. 3501, 17 févr. 2026, n° 2025F00282
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00158
T. com. 3501, 17 févr. 2026, n° 2025F00158
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00011
T. com. 3501, 17 févr. 2026, n° 2025F00011
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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