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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00239
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F239 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [
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tcom 4202 n° 2026F00238
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F238 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [
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tcom 4202 n° 2026F00236
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F236 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [
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tcom 4202 n° 2026F00216
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F216 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS [Adresse 1] In
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tcom 4202 n° 2026F00038
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F38 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Ins
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tcom 4202 n° 2026F00010
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[A] 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F10 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ [Adresse 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2026F00006
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F6 Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MCS [Adresse 1] Déclarée au RCS [Adresse 2] Inscrit au RCS sou
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tcom 4202 n° 2026F00005
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F5 Numéro de Procédure collective : 2026RJ6 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL LHARMAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 4202 n° 2026F00004
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Q] DI [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 4202 n° 2025F01746
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2025F01746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1746 Numéro de Procédure collective : 2025RJ262 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TBC 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 4202 n° 2025F01745
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2025F01745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1745 Numéro de Procédure collective : 2025RJ261 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SHARING HOUSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 4202 n° 2025F01586
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2025F01586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1586 Numéro de Procédure collective : 2025RJ396 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL LS HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2025F01585
T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2025F01585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1585 Numéro de Procédure collective : 2025RJ395 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ASSJ MONTBRISON [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2026R00026
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R26 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 mars 2026. ENTRE * La
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tcom 4202 n° 2026R00024
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 mars 2026.
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tcom 4202 n° 2026R00052
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIE
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tcom 4202 n° 2026R00051
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIE
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tcom 4202 n° 2026R00050
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R50 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIE
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tcom 4202 n° 2026R00048
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R48 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adres
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tcom 4202 n° 2026R00047
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R47 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adress
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