Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00037

    TJ 84007, 4 mars 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJYB Minute N° : 26/00019 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [F] née le 11 Novembre 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25062cdc6046d475edb13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00035

    TJ 84007, 4 mars 2026, RG 26/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJX7 Minute N° : 26/00018 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [B] née le 27 Mars 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25060cdc6046d475edac6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03755

    TJ 84007, 4 mars 2026, RG 25/03755

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03755 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJQ7 Minute N° : 26/00017 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2505dcdc6046d475edaa7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03753

    TJ 84007, 4 mars 2026, RG 25/03753

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03753 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJQW Minute N° : 26/00016 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne DEFENDEURS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25059cdc6046d475eda5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/02997

    TJ 84007, 4 mars 2026, RG 25/02997

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/02997 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHF Minute N° : 26/00014 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] né le 17 Mars 1974 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25055cdc6046d475eda0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00402

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00402

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J67G JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] né le 17 Août 1966 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97bedcdc6046d47d2066e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00408

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 24/00408

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZV CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , TSA 61021 69833 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee86acdc6046d47e9911a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00140

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 24/00140

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUYA CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 23 ALLEE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70771cdc6046d473a074c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00418

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 24/00418

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX3A Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7076ecdc6046d473a06f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00997

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 24/00997

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00997 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4YI Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7076acdc6046d473a06af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00609

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00609

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOG Minute N° : 26/00140 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70767cdc6046d473a065c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00558

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00558

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHG4 Minute N° : 26/00139 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454b8cdc6046d47f4ffa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00539

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00539

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHPL Minute N° : 26/00151 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454b0cdc6046d47f4fee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00518

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00518

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHFL Minute N° : 26/00132 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454a0cdc6046d47f4fd8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00510

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00510

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKG Minute N° : 26/00141 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45498cdc6046d47f4fcf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00509

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00509

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHND Minute N° : 26/00129 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45494cdc6046d47f4fc94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00485

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEMP Minute N° : 26/00130 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4548ccdc6046d47f4fbcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00417

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00417

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGV2 Minute N° : 26/00132 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45489cdc6046d47f4fb9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00224

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJR Minute N° : 26/00144 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45481cdc6046d47f4facd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00123

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHYH Minute N° : 26/00150 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45479cdc6046d47f4f9ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1