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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025P00588

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00588

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS SAM PIZZA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a6a2cdc6046d47d3bb25
  • tcom 6002 n° 2025P00587

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00587

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS YAKYAS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yves LENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a679cdc6046d47d3b77c
  • tcom 6002 n° 2025P00585

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a609cdc6046d47d3ae06
  • tcom 6002 n° 2025P00584

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS TEM'S AFRO WORLD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a5e0cdc6046d47d3ab7e
  • tcom 6002 n° 2025P00583

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL ESHAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a5a4cdc6046d47d3a7c7
  • tcom 6002 n° 2025P00582

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00582

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS NAISZA FORMATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, Juges ayant dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a577cdc6046d47d3a510
  • tcom 6002 n° 2025P00579

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00579

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : [F] [F] [T] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre ; Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a51fcdc6046d47d39f73
  • tcom 6002 n° 2025P00577

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS LES PETITS FILETS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a491cdc6046d47d39656
  • tcom 6002 n° 2025P00538

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a122cdc6046d47d35c36
  • tcom 6002 n° 2025P00537

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00537

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SNC LE FLEURINOIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a103cdc6046d47d35a63
  • tcom 6002 n° 2025L01231

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L01231

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL EURL 3 CONTINENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b772c7cdc6046d47d01a7f
  • tcom 6002 n° 2025L01218

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L01218

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b771fecdc6046d47d00d85
  • tcom 6002 n° 2025L01036

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L01036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 4 mars 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : AERO SECUR Références : 2025L01036 / 2025J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76e0acdc6046d47cfce39
  • tcom 6002 n° 2025L01035

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L01035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND OUEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre

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  • tcom 6002 n° 2025L01034

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L01034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND EST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre,

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  • tcom 6002 n° 2025L00337

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L00337

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL OKI MAXIMIN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : Président d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75a66cdc6046d47ce95e4
  • tcom 6002 n° 2025L00254

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L00254

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS VGTAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : Président d'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75586cdc6046d47ce4905
  • tcom 6002 n° 2025L00201

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L00201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS FBA ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75325cdc6046d47ce2348
  • tcom 6002 n° 2025L00199

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025L00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL EASILY BUY ONLINE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : Présid

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  • tcom 6002 n° 2026F00016

    T. com. 6002, 3 mars 2026, n° 2026F00016

    2026 F 00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 24 Fevrier 2026 N° Rôle : 2026 F 00016 RADIATION ADMINISTRATIVE : [Y] RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL / [F] MEDIA ENTRE [Y] RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL [Adresse 1] Représentée par la SAS COMPTOIR FIDUCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7abe8cdc6046d47d418b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1