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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00149

    TJ 49007, 20 févr. 2026, RG 26/00149

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH6H Minute : 26/00149 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17447cdc6046d47e82ed7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00149

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIE N° Minute : 26/91 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa604cdc6046d4746eff1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00149

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00149

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5079cdc6046d471fa904
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00149

    TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00149

    N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC7T Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [6] 2026 pour notification à [V] [F] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec2acdc6046d47319473
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00149

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 26/00149

    N° RC 26/00149 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ec3dcdc6046d4717fc1b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00149

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M3W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b71bcdc6046d470ba627
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00149

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NY Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 698489dacdc6046d47046f8e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00149

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00149

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XRE - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b4adcdc6046d47734513
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00149

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00149

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPC ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6973825fcdc6046d476cfd76
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00149

    TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 26/00149

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOP Minute N°26/00051 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cb0ecdc6046d477ac933
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00149

    TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXM Nous, Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 69746690cdc6046d47857e81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1