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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01314

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01314

    N° RG 25/01314 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDZB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b797cdc6046d47a08366
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03530

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03530

    N° RG 25/03530 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE6L MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b794cdc6046d47a08318
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03239

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03239

    N° RG 25/03239 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE4W MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b790cdc6046d47a082d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04851

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/04851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04851 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLBS N° MINUTE : 26/00003 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat CFDT BTP RÉUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a84cdc6046d47f7ffbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00041

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQH NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 S.A.S. HOW CHOONG C/ S.E.L.A.S. EGIDE prise en la personne de Me [D] [N] en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04e4cdc6046d47bee57c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00462

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLD2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [P] [U] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE [Localité 2], S.A.M.C.V. MAIF DEMANDERESSE : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04e1cdc6046d47bee51f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00440

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Q] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 S.C.I. SCI EXPRESS INVEST C/ [X] [T] [G] [Y] veuve [P], [J] [C] [P], [M] [I] [P], [K] [P], [X] [Z] [A], [U] [S], S.C.P. SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04dccdc6046d47bee4d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00383

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[O] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJTP NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [Z] [B], [L] [E], [H] [G] [E] C/ [R] [E] épouse [I], intervenante volontaire, [V] [E], intervenant volontaire, [N] [P], int

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04d6cdc6046d47bee47c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00326

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00326 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMU NAC : 22G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [I] [G] [M] C/ [U] [W] [D] DEMANDERESSE : Monsieur [I] [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Georges

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04d1cdc6046d47bee436
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00087

    TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBER7 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [V] [S], [I] [N] épouse [S] C/ [C] [H] exerçant à l’enseigne “AM CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE”, S.A.R.L. [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04cecdc6046d47bee3e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00298

    TJ 97416, 2 mars 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIC5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 02 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIC5 N° MINUTE : 26/00015 O R D O N N A N C E D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04cf1cdc6046d472cbbaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00269

    TJ 97416, 2 mars 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHOC N° MINUTE : 26/00014 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 02 Mars 2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL, juge des référés des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c19cdc6046d472cad87
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 26/00006

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00006 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLNF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 27 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd88cdc6046d472777bc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97416 n° 26/00007

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLAC JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 27 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd85cdc6046d47277774
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 20/00038

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 20/00038

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 20/00038 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAHHR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 27 Février 2026 A l’audience publique de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd83cdc6046d47277724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04695

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04695 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC43 N° MINUTE : 26/00088 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b16ccdc6046d4750a7e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04582

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[B] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04582 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2H N° MINUTE : 26/00087 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b168cdc6046d4750a7b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04580

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04580 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2F N° MINUTE : 26/00086 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b164cdc6046d4750a75c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04579

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04579 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2D N° MINUTE : 26/00085 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b061cdc6046d4750904a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04542

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04542 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC37 N° MINUTE : 26/00084 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

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