Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00143
TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3N2 Rang n° 26/180 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00143
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 26/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSXH PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00143
TJ 49007, 17 févr. 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00143 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH27 Minute : 26/00143 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00143
TJ 14118, 17 févr. 2026, RG 26/00143
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Février 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTWS N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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ca other ca_toulouse n° 26/00143
CA Toulouse, 16 févr. 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/144 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 février 2026 à 14H00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00143
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 26/00143
Ordonnance N°134 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3HA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 février 2026 [F] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00143
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Caroline CERMOLACCE-GUEDON Le .....
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ca other ca_metz n° 26/00143
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 26/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00143
TJ 54395, 9 févr. 2026, RG 26/00143
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZXV ORDONNANCE du 9
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00143
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00143
N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC62 Minute N°26/155 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [10] 2026 pour notification à [Y] [E] contre signature d’un
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00143
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00143
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00143 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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ca other ca_douai n° 26/00143
CA Douai, 28 janv. 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3W Minute électronique Ordonnance du mercredi 28 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 23 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca other ca_pau n° 26/00143
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 26/00143
N°26/00184 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00143
TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00143 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOJ Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00143
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00143 - N° Portalis
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