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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00314
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00314
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPQI AFFAIRE : [I] [P] / S.A. BPCE VIE DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [P] demeurant 15 rue Picassone, 07340 LIMONY représenté par Me Olivier MARTEL, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00308
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00308
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPN7 AFFAIRE : [I] [L] / S.A. ACTE IARD DEMANDEURS : Madame [U] [L] épouse [I] demeurant 278 chemin de la plaine, 07690 VILLEVOCANCE Monsieur [W] [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00293
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00293
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO2H AFFAIRE : [C] / MACIF DEMANDEURS : Monsieur [N] [C] demeurant 18 rue Claude BERNARD, 26000 VALENCE Madame [P] [C] demeurant 18 rue Claude BE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00290
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00290
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4J AFFAIRE : [J] / [P] DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] demeurant Les Vignes, 38470 L ALBENC représenté par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00283
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00283
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYH AFFAIRE : [M] / S.A. MAAF DEMANDEURS : Monsieur [H] [M] demeurant 72 Impasse de Marcoux, 07580 SAINT JEAN LE CENTENIER Madame [O] [M] demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00276
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00276
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYG AFFAIRE : [M] épouse [B] / S.A. AXA FRANCE VIE DEMANDERESSE : Madame [E] [Y] épouse [B] demeurant 1593 route de la Davalade, 07110 CHASSIERS r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00248
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/00248
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 5 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGE AFFAIRE : [Z] Y CORTIJO / [M] [B] DEMANDERESSE : Madame [W] [N] demeurant 36 Rue Sadi Carnot, 07100 ANNONAY repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00534
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 24/00534
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDDN N° Minute : CEX à [T] [Localité 1] [Adresse 1] Madame [A] [Q] épouse [L] Monsieur [M] [L] S.C.P. [V] [P] ADM SIE DE [Localité 2] SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Me Marie BOISAD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03222
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/03222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/03222 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPWX AFFAIRE : [R] [D] / Etablissement URSSAF RHÔNE ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 rendu p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02730
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02730 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EONX AFFAIRE : [Q] [D] / [F] [J] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02270
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02270 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENVM AFFAIRE : [H] [X] [B], [S] [N] [F] [C] épouse [B] / S.C.I. DE BELMONT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 MAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/03397
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 23/03397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/03397 - N° Portalis DBWS-W-B7H-ECD3 AFFAIRE : S.C.I. MACCHIA Immatriculée au RCS d’Aubenas sous le n°342 805 827 / [X] [O] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 rendu par
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tj Sursis à statuer tj07186 n° 23/02350
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 23/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/02350 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EATC AFFAIRE : [T] [G], [P] [O] épouse [G] / S.A. LYONNAISE DE BANQUE, [E] [K], S.C.P. [K] ROUVIER CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 22/02268
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 22/02268 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D2FS AFFAIRE : [K] [M] / URSSAF RHONE-ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 rendu par Loïse PREVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00126
TJ 07186, 3 mars 2026, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ2M copie executoire Me Jérome BOUCHET Me Nathalie DE ROECK DEMANDERESSE Association HOSPITALIERE DE [Localité 1] anciennement dénommée HOPITAL PRIVE DE ST AGREV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02851
TJ 07186, 3 mars 2026, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/02851 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIAH copie executoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Geoffrey RAU DEMANDEURS Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01950
TJ 07186, 3 mars 2026, RG 23/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 23/01950 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7ZT copie executoire Me Vanessa DOUX la SCP DURRLEMAN & COLAS la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDEURS Madame [E] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01885
TJ 07186, 3 mars 2026, RG 24/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFF copie executoire Me Marie BOISADAN la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 06 Décembre 1953 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00999
TJ 07186, 3 mars 2026, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELPE copie executoire Me Marie BOISADAN Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR S.C.I. LES 6 PILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00027
TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE DÉS
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