Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/00118
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/85 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLFO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00118
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 26/00118
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVKH Monsieur [U] [X] Le 27 février 2026 à 11H30 Minute n°26/118 Nous, Elise RAYNAUD, magis
-
ca other ca_paris n° 26/00118
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°118, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYVF Décision déféré
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00118
TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 26/00118
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 février 2026. Le magistrat
-
ca other ca_bourges n° 26/00118
CA Bourges, 24 févr. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2026 - 6 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZGD Nous, R. PERINETTI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00118
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKLF N° Minute : 26/00095 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00118
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PNH Minute : 26/00135 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00118
TJ 87085, 18 févr. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTPS Ordonnance du 18 Février 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Edouard BORD, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00118
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOOF MINUTE : 26/76 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 13 Février 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYC
-
ca other ca_toulouse n° 26/00118
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/117 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKOL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 février à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00118
TJ 49007, 10 févr. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHTN Minute : 26/00118 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
-
tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00118
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67O AFFAIRE : [M] [B] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à Me Bernadette BANDLER [Y] [C] [M] [H] [Z] [X] [S]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00118
TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00118
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZKM ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPI
-
ca other ca_nimes n° 26/00118
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 26/00118
Ordonnance N°111 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J27W Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 février 2026 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2026 Nous, Mme Mari
-
ca other ca_metz n° 26/00118
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 26/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00118
TJ 76351, 28 janv. 2026, RG 26/00118
N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCYR Minute N°26/110 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [9] 2026 pour notification à [O] [Z] contre signa
-
ca other ca_douai n° 26/00118
CA Douai, 23 janv. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSWP Minute électronique Ordonnance du vendredi 23 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 23 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00118
TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3U
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00118
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFY Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_colmar n° 26/00118
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 26/00118
Copie transmise par mail : - à [C] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 22/01/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles