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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01174

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00190 DOSSIER : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCS AFFAIRE : [W] [A] / [H] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0db32cdc6046d47382970
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/01174

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01174

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTB [S] [R] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Clémentine PARIER-VILLAR - FE délivrée à Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b078bfcdc6046d47312e49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01174

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01174 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILIM S.A. SILOGE C/ [W] [F] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 699e19e6cdc6046d479e290b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/01174

    TJ 03185, 19 févr. 2026, RG 25/01174

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01174 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRRQ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Société ÉVOLÉA - SCIC HLM C/ [V] [T] Le : copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60e1bcdc6046d474b8cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01174

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUNL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69982047cdc6046d470f3b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01174

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01174

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2HD Minute n° 129/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699465accdc6046d47af6f64
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj57463 n° 25/01174

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01174

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01174 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 41045 - 57036 METZ CEDEX 1 03.87.56.75.00 __________________________ Chambre de la Famille ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b66cdc6046d47e03aa3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01174

    TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHLK Nac :50D Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Monsieur [N] [M] c/ S.A.S.U. SEEB GPDIS FRANCE représentée par MDA COMPANY S.A.S. BUT INTERNATIONAL représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0224cdc6046d472f5233
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01174

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01174

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWJJ N° Minute : 25/888 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1759cdc6046d471368ba
  • ca other ca_rouen n° 25/01174

    CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/01174

    N° RG 25/01174 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce du Havre du 28 février 2025 APPELANTE : S.A.S. FAMMERY [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Ari

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ac9f303b85728de8a8d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01174

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00045 AFFAIRE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5U JUGEMENT DE DÉSISTEMENT LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e5e5cdc6046d47f6f363
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01174

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01174

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JOP N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [P] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec4675782d5f0606c642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01174

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01174 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IADM JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [E] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [Y] Préfecture du Maine et [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f7475782d5f06c3589d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01174

    TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01174

    / N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA6E Minute N°25/1174 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [17] 2025 pour notification à [F] [K] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69757a57cdc6046d479e25f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01174

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01174

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01174 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZU AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier NOTRE DAME situé [Localité 3] représenté par son syndic l'agence C/ [K] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 69457d6375782d5f06c2f735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01174

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00464 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OP Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c3c8cdc6046d47cc4a4f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01174

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01174

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SAURIE + 1 CCC à Me HOMMEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l’ordonnance 25 avril 2022 (n°2022/217, RG 22/00506), l'ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc105222181ceeb950c6
  • ca other ca_metz n° 25/01174

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01174

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeed628bf9d42b6cc1ac2
  • ca other ca_nimes n° 25/01174

    CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01174

    Ordonnance N°1102 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXYY Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71ca0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01174

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01174

    N° RG 25/01174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFON MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFON NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Cassandro CANCELLARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa97e08341cb497b6fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1