Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01174
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/01174
Me Marine SANTIMARIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 25/01174 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IA AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré au 18/06/2026 proro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01174
TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 25/01174
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUSX AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE L ARIEGE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01174
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/01174 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZTE N° MINUTE : 12 Assignation du : 24 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [S] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01174
TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/01174
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRN N° MINUTE 26/00455 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [L] [U] [F] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01174
TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6U Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01174
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01174
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4F 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01174
TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/01174
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW3D [C] [S] épouse [Q] C/ Association FAMILLES RURALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [C] [S] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [Q], son
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01174
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/01174
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01174 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2K Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01174
TJ 74010, 20 mai 2026, RG 25/01174
Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5CN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alexand
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ca other ca_nancy n° 25/01174
CA Nancy, 7 mai 2026, RG 25/01174
ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00353 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01174
TJ 24322, 28 avr. 2026, RG 25/01174
N° RG 25/01174 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVJA NATURE DE L’AFFAIRE 54G AFFAIRE : Monsieur [X] [S] Madame [P] [O] C/ S.A.R.L. ARCABRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [S] né le 21 Mars 1962 à [Localité 1] Demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01174
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/01174
N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZJP PÔLE SOCIAL Minute n° H26/00181 N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZJP Copie : aux parties (CCC/FE) par LRAR aux avocats (ccc) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/01174
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01174 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBP5 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. ICF HABITAT NORD EST SA D'HLM C/ [N] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/01174
TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/01174
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDTK AFFAIRE : [L] [J] C/ URSSAF DE LORRAINE , URSSAF RSI LORRAINE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01174
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH22 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] À [Localité 1], représenté par son syndic, la société [K] [F], [B] [F] ET CIE, société par actions si
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01174
TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 25/01174
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01174 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSO2 du 07 Avril 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [J] [I], [X] [W] épouse [I], S.A. BPCE IARD, [D] [F], S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire
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tj Expertise tj93008 n° 25/01174
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01174
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IRP Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01174
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ2F PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01174
TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/01174
DU 11 Mars 2026 N° minute : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2UA Code NAC : 82C Monsieur [M] [E] [O] C/ S.A. ROUSSEAU CERGY [Localité 1] S.A.S. RENAULT S.A.R.L. GARAGE LECLERC S.A.S. ROUSSEAU AUTOMOBILE S.A.R.L. SARL FORMULE PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01174
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01174
N° RG 25/01174 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODRL Minute N° 2026/0168 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [E] [Z] [P] [R] [J] [F] [H] [M] épouse [F] [Q] [U] [I] [U] S.A.R.L. ROLAJUETSIOLTH [S] [W] [I] [B] épouse [W] [C] [L] [G] [D] épouse [Z] [K] [N]
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