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  • ca other ca_montpellier n° 25/01053

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01053

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17146cdc6046d47e7cd50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01053

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/01053

    2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5BI MINUTE N° : 26/00367 S.A. YOUNITED c/ [O] [T] [Q] [V] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAQUET COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9455cdc6046d471a474f
  • ca other ca_amiens n° 25/01053

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/01053

    ARRET N° [X] C/ Association [1] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me CARTERET Me PIAT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 *********************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 69901c84cdc6046d4750bfd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01053

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS7C Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4768cdc6046d471edd1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01053

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01053

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZ7 AFFAIRE : [J] [P] [O] C/ Société QBE EUROPE SA/[G], en qualité d’assureur de la SAS B2C PISCINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01053

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/01053

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEO DEMANDERESSE : Mme, [H], [S], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4365dcdc6046d47f2592f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01053

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OGI N° de minute : Syndicat des copropriétaires, [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la Société COYSEVOX c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee33cdc6046d47182526
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/01053

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 - Incompétence territoriale - DEMANDEUR : M. [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984adbecdc6046d470a334a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01053

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ3D JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z] [N] domicilié : chez Maître [R] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa7acdc6046d47ce469d
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj06088 n° 25/01053

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01053

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQFE Du 16 Janvier 2026 Affaire : S.E.L.A.R.L. [I] [G] [4] c/ [X] Copie exécutoire délivrée à Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975138ccdc6046d4797f54f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01053

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01053

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01053 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. As

    Lire la décision → Vérifier la source 69852fbdcdc6046d471da1f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01053

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAWS JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 8/2026 (- 10.000 €) S.A.S. AFFICHAGE PREMIER C/ S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01053

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01053

    Du 12 janvier 2026 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01053 N° Portalis DBX6-W-B7J-2IF5 [N] [G] C/ S.A.R.L. ADAM EXPLOITATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dff5cdc6046d47f25b53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01053

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01053

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01053 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO6T AFFAIRE : [D] C/ S.A. LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA), Caisse LA CPAM DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EURO

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01053

    TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFQU NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU à Me Sophie MASCARAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ff2cdc6046d4714412d
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01053

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/01053

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 696011d2cdc6046d47ab9790
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01053

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01053

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 [K] [G] [N] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GMF ASSURANCES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01053 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3726cdc6046d4716f62d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01053

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPL Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPL Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 Etablissement public TERRE OPALE HABITAT C/ M. [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f657cdc6046d47bab367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01053

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01053 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGLI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 [F] [L] [O] [D] C/ [I] [G] [U] [E] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69775417cdc6046d47c1fe49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01053

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01053

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01053 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTM MINUTE N° 25/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le 02 Novembre 1976 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69748056cdc6046d47874f78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1