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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02145

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 24/02145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSF4 En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07551

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 23/07551

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07551 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKRD En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/00045

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCDM En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Prononce l'adoption simple tj83137 n° 25/07463

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/07463

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] ------ CHAMBRE DU CONSEIL N° Minute : 26/ JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] N° RG 25/07463 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWX4 Nous, Madame Chloé SALLEE, 1ère vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Toulon, juge rapporteur en application de l’article 810 du code

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  • tj Prononce l'adoption simple tj83137 n° 26/00106

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 26/00106

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] ------ CHAMBRE DU CONSEIL N° Minute : 26/ JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXGJ Nous, Madame Chloé SALLEE, 1ère vice-présidente, au tribunal judiciaire de Toulon, juge rapporteur en application de l’article 810 du code

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  • tj Prononce l'adoption simple tj83137 n° 26/00517

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 26/00517

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] ------ CHAMBRE DU CONSEIL N° Minute : 26/ JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] N° RG 26/00517 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMC Nous, Madame Chloé SALLEE, 1ère vice-présidente, au tribunal judiciaire de Toulon, juge rapporteur en application de l’article 810 du code

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06692

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/06692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06692 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUHB AFFAIRE : Madame [Q] [P] C/ Entreprise [B] [O] ELECTRICIEN, JUGEMENT contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Madame [Q] [P] Entreprise [B] [

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/05336

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/05336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05336 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLO AFFAIRE : Monsieur [G], [W] [T] C/ Société [Adresse 1] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [G], [W] [T] SYNDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05331

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/05331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLG AFFAIRE : Madame [J] [K] C/ S.A. SNCF JUGEMENT contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Séverine PENE Copie : Madame [J] [K] délivrées le JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02938

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02938 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFQ AFFAIRE : Monsieur [Z] [Y] C/ Société ELECTRO DEPOT TOULON, pris en son établissement sis à [Localité 1] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fdb0cdc6046d478ca9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02937

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFM AFFAIRE : Madame [I], [T] [O] épouse [F] C/ Monsieur [X] [M] Société REPARE BAIE COULISSANTE JUGEMENT par défaut du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Madame [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fdaccdc6046d478ca994
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/01481

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGIA AFFAIRE : Madame [Z] [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE TEISSEIRE MARTINESE (AUTO LAGOUBRAN) S.A.S. [Localité 1] DIFFUSION AUTO (TDA) JUGEMENT réputé contradictoire du 04 MARS 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00556

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND7F AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 1] en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Madame [E] [H] JUGEMENT contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Yoave F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc28cdc6046d478c94b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06902

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 24/06902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06902 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTX AFFAIRE : Madame [E] [O] épouse [B] C/ S.A.S. ASSURANT FRANCE JUGEMENT contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory NAILLOT Copie : Me Margaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc25cdc6046d478c9471
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04471

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 24/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04471 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3KX AFFAIRE : Madame [S] [N] C/ S.A.R.L. [E] [G] sous l’enseigne HOME SALONS JUGEMENT contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Maître [X] [R] Copie : Me Jul

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07445

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/07445

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/07445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWVB En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f5f7cdc6046d478c3b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07443

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/07443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/07443 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWU3 En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f5f3cdc6046d478c3ac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04199

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/04199

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNM7 En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f58dcdc6046d478c3508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03879

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/03879

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03879 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHQ En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f586cdc6046d478c3464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02616

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/02616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFI En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f583cdc6046d478c3451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1