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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/06407

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 23/06407

    3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06407 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCH6 Décision déférée à la Cour : Arr't du 23 NOVEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE NIMES N° RG20/00672 APPELANTE : Madame [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1]

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02822

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 24/02822

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIG3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00109

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/00109

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 5 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 19/0

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01125

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01125

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01162

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01162

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01242

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01242

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01251

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01251

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-23-306 APPELANT :

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01275

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01275

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01474

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01474

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01474 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS4Q APPELANTE : L'Association [1] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : M

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03571

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/03571

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 5 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03571 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXD3 Décisions déférées à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision atta

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05224

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/05224

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05224 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2OC APPELANTE : S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL (BET [Localité 1] VIAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE G

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  • ca other ca_montpellier n° 26/01028

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 26/01028

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 N° 2026 - 28 N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6XX [O] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [O] MONSIEU

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00145

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 25/00145

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 MARS 2026 REFERE RG n°25/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGW Enrôlement du 01 Août 2025 assignation du 31 Juillet 2025 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 05 Août 2025 DEMANDERESSE AU REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa47bcdc6046d47b52f83
  • ca other ca_montpellier n° 25/00227

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 25/00227

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 MARS 2026 REFERE RG n° 25/00227 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3PY Enrôlement du 27 Novembre 2025 assignation du 27 Novembre 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 09 Septembre 2025

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00246

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 25/00246

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 MARS 2026 REFERE RG n° 25/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LJ Enrôlement du 19 Décembre 2025 assignation du 19 Décembre 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS du 19 Août 2025 DEMANDERESSES AU REFERE Mada

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00012

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 26/00012

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 MARS 2026 REFERE RG n° 26/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5IX Enrôlement du 20 Janvier 2026 assignation du 20 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 18 Novembre 2025 DEMA

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05441

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05441

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05441 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949e6cdc6046d4793605f
  • ca other ca_montpellier n° 23/05442

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05442

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05442 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05443

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05443

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05443 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05444

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05444

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05444 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1