Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00454
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBZS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00454
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00454
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MUS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00454
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00454
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00454 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 14h38 , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00454
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00454
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00454 - N Portalis DB2H-W-B7K-32P3 Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00454
TJ 45234, 26 janv. 2026, RG 26/00454
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00454 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBB Minute N°26/00113 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Janvier 2026 Le 26 Janvier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00454
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OZQ MI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles