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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00815

    TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34RY N° Minute : 25/112 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SA SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUIZARD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00815

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00815 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZ6 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4b6cdc6046d478021a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00815

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00815

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHVJ la SCP B.C.E.P. la SCP CHICHE-COHEN AVOCATS Me Maud HAMZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [L] [A] né le 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 699e230ccdc6046d479edb67
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00815

    TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00815

    Référé N° RG 25/00815 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEB - Page - Expéditions à : Services des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Stéphane COHEN Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEB AFFAIRE : [I] [O] / S.A. AB

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00815

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SM JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Société SEQENS C/ M. [O] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 29 J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00815

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00815 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGJ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 SA [9] C/ [C] [L] épouse [R], [S] [R] Expédition délivrée le 29/1/26 Me SMYTH Mme [L] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f133cdc6046d471864b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00815

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3E N° MINUTE : 26/00014 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04d03cdc6046d472cbd24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00815

    TJ 59183, 13 janv. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : 25/00815 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FX4Y N° Minute : 26/00001 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [W] [Adresse 4] / FRANCE représenté par Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau de DUNKERQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69844275cdc6046d47fbeec2
  • ca other ca_nimes n° 25/00815

    CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/00815

    COUR D'APPEL DE [Localité 16] 2ème chambre section A N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQL5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 14] (France), décision attaquée en date du 27 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01804 Monsieur [J] [Z]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00815

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00815

    DOSSIER N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC63 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT ELB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741bccdc6046d472629ed
  • ca other ca_toulouse n° 25/00815

    CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/00815

    18/12/2025 ARRÊT N° 635/2025 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4D7 SG/KM Décision déférée du 06 Février 2025 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 24/03458) GRAFFEO [H] [D] [I] [L] C/ [S] [X] confirmation partielle

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00815

    CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/00815

    ARRET N° 443 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIR5 C.P./S.H. S.A.R.L. [Adresse 26] C/ [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00815

    TJ 51454, 27 nov. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHVI MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6947242a75782d5f060fd5e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00815

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00815

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00815 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNR6 du 21 Novembre 2025 M.I 25/00001258 N° de minute 25/1670 affaire : [C] [K] c/ [W] [D], entrepreneur individuel exerçant au nom commercial JITEC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00815

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00815

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LLK S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ [P] [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698069becdc6046d479b9c94
  • ca other ca_rennes n° 25/00815

    CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00815

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 217/2025 - N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF73 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 691adfe65222181ceeb69bc3
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00815

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00815

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/790 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2O Jugement (N° 11-24-0120) rendu le 20 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00815

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00815

    - N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7L Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7L N° de minute : 25/00572 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00815

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00815

    N° RG 25/00815 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6AG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [G] [N] C/ Société ATRADIUS CREDITO Y CAUTION SA 2 SEGUROS Y REASEGUROS S.A.S. TRECOBAT --------------------------------------- copie ex

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  • ca other ca_reims n° 25/00815

    CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/00815

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZN-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [Y] [I] [D] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864fb5d3e42c22e13b9f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1