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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00139

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUQ N° Minute : 26/00112 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arrêté portant réintégration en hospitalisation

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa34facdc6046d47aa9800
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00139

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A3Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00411 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d688cdc6046d47a473c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00139

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00139 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYSA N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 24 février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PROTECTIM GLOBAL SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f89ccdc6046d47de255d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00139

    TJ 49007, 17 févr. 2026, RG 26/00139

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00139 - 26/00140 N° Portalis DBY2-W-B7K-IH23 Minute : 26/00139 - 26/00140 ORDONNANCE EN PROCEDURE DE REJET DE REQUETE EN MAINLEVEE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16c53cdc6046d47e75f73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00139

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 26/00139

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Février 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWZT M. [J] [A] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 69938770cdc6046d479d0407
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00139

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00139

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZQU ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra G

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa8d3cdc6046d4747276c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00139

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 26/00139

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Février 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTUU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 698e496ecdc6046d471f0eec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00139

    TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00139

    N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC6A Minute N°26/151 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Février 2026 pour notification à [F] [W] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69869233cdc6046d474b89f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00139

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 26/00139

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4D L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c203cdc6046d472c2d93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00139

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00139

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2K5 Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 698488efcdc6046d470404d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00139

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 26/00139

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00139 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MVI SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69846503cdc6046d47ffd66b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00139

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00139

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JI4 N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b268cdc6046d47eea2f8
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00139

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00139

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède

    Lire la décision → Vérifier la source 69746ff9cdc6046d478639e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00139

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00139

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00139 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XOQ Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a335cdc6046d47a03b05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00139

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00139

    Dossier N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9211cdc6046d478b2d53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1