Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00249
TJ 54395, 5 mars 2026, RG 26/00249
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00249 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_rennes n° 26/00249
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00249
Référés Civils ORDONNANCE N°21 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIJP Mme [P] [A] [N] divorcée [U] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Berre Boivin Me Moncoq REPUBLIQUE FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00249
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYT5 Numéro minute : 166/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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ca other ca_douai n° 26/00249
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT6M Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 08 Mai 1995 à [Localité 1] (MAROC) de n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00249
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine obligatoire N° RG :
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ca other ca_aix_provence n° 26/00249
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR7N Copie conforme délivrée le 10 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 26/00249
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 26/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPBK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [P] NÉE [B] Venant aux droits de Monsieur [E] [P]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00249
TJ 59350, 4 févr. 2026, RG 26/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00249
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00249
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQZF MINUTE N°26/101 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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ca other ca_paris n° 26/00249
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00249 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00249
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00249
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00249 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH6S Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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