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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/00547

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00547

    Minute n° : 25/03292 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPV6 Affaire : [Z]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Sein

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace125cdc6046d47e5ee49
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05169

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05169

    Minute n° : 25/03288 N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLIW Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J],[I] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1959 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace121cdc6046d47e5ede9
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05436

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05436

    Minute n° : 25/03289 N° RG 24/05436 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM4L Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] ([

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace11ecdc6046d47e5eda0
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00546

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00546

    Minute n° : 25/03287 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQN7 Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [O] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1970 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace11acdc6046d47e5ed66
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00673

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00673

    Minute n° : 25/03294 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOAH Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1976 à [Loca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04017

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04017

    Minute n° : 25/03286 N° RG 24/04017 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKZJ Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] ([

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00131

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 26/00131

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ A 24 HEURES Numéro de rôle : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J72C Affaire : Madame [H] [C] Le 04 Mars 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6577cdc6046d47b76b93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00129

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 26/00129

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7Z6 Affaire : Monsieur [H] [R] [D] Le 04 mars 2026, Nous, A. PEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6574cdc6046d47b76b32
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/04167

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04167

    MINUTE N° : 26/00064 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZXZ [O] [X] ET : [D] [V] [F] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4e5cdc6046d47624fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04583

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04583

    MINUTE N° : 26/00004 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04583 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2U3 S.A.R.L. GARAGE DU LATHAN ET : [U] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96cc1cdc6046d47faad2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00059

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/00059

    MINUTE N° : 25/00441 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQFW [H] [R] ET : [M] [B] épouse [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96cbacdc6046d47faacb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04649

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04649

    MINUTE N° : 26/00006 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04649 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2YU S.A.R.L. AREBATI immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 508 673 829 ET : [U] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96be6cdc6046d47fa9488
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02020

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/02020

    MINUTE N° : 25/00446 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/02020 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU4G [X] [F] [C] ET : [R] [I] [H] [Z] S.A.S. RONSARD AUTO S.A.R.L. GARAGE LES BLANCHETIERES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96bcbcdc6046d47fa91a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02191

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/02191

    MINUTE N° : 25/00449 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/02191 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVNN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1] [Localité 1]” ET : [Y] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0accdc6046d4720f995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04128

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04128

    MINUTE N° : 25/00426 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04128 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZVE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [P] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0a9cdc6046d4720f934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04879

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04879

    MINUTE N° : 25/00434 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04879 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.C.I. JB GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0a5cdc6046d4720f913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04657

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04657

    MINUTE N° : 25/00432 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04657 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2ZC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. NVD [Localité 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0a1cdc6046d4720f8bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04655

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04655

    MINUTE N° : 25/00431 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04655 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2ZA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : [Z] [I] [X] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe085cdc6046d4720f6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04880

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04880

    MINUTE N° : 25/00435 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04880 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 1] ET : [Y] [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe082cdc6046d4720f697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04323

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04323

    MINUTE N° : 25/00427 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04323 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2DK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[I]” ET : [I] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à T

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1