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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00728

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 25/00728

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJXA AFFAIRE : [S] [R] [G] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c04b2cdc6046d470e86cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00728

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00728

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHP AFFAIRE : [V] [Y], [D] [S] épouse [Y] C/ [L] [A], [F] [A], S.C.I. RHONE IMMO, S.A.S. CITYA [Localité 13] PALLUAT, S.yndicat de Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à [Localité 16], S.A. INTER M

    Lire la décision → Vérifier la source 69862629cdc6046d473b598c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00728

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6W CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b51ecdc6046d472aecd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00728

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00728

    MINUTE N° : 25/01389 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00728 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [I] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [I] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69944db9cdc6046d47acccb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00728

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00728

    N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid BOILEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ff3cdc6046d47fd57f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00728

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n°26/5 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLB Dossier [3] : 424030296 Débiteur(s) : [E] [U] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b8accdc6046d4773a881
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00728

    TJ 03185, 9 janv. 2026, RG 25/00728

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00728 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQG2 N.A.C. : 76H JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : CAISSE D’EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN CONTENTIEUX OUEST [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69810dc7cdc6046d47ada85d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00728

    TJ 63113, 26 déc. 2025, RG 25/00728

    CG / MC Ordonnance N° du 26 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYU du rôle général S.A.S. WALTIO c/ Société COINBASE EUROPE LIMITED la SELARL AUVERJURI GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Maître Evelyne BELLUN Copies électroniques : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f2ea75782d5f062de07d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00728

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00728

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWHF Code NAC : 50D DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6969704dcdc6046d47739b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00728

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAMORA Maître CHARRIERE-BOURNAZEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00728 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63IH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 69499e2975782d5f0647e43a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00728

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK36 DEMANDEURS : Monsieur [D] [G] né le 10 Avril 1957 à [Localité 12] (VAL-DE-MARNE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvie CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a6575782d5f06e9c028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00728

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV4X MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [Z] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LAPALU, COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc34fcdc6046d472afb3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00728

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00728 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEK Minute n°25/500 Ordonnance du 09 décembre 2025 Nous, Olivier PERRIN, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94986cdc6046d479352e4
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00728

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVSS COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697b71cbcdc6046d471ed0f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00728

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00728

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSC5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [O] adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 697aceefcdc6046d470c122e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00728

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00728 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5DR JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [P] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [Z] Préfecture du Maine et [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946587575782d5f06ec411c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00728

    TJ 87085, 27 nov. 2025, RG 25/00728

    Minute N° 25/387 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ6N Ordonnance du 27 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c08875782d5f06fec7a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00728

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHV4 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ee975782d5f06e35406
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00728

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00728

    - N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB43 Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB43 N° de minute : 25/00565 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Guillaume AKSIL Me Julien BOUZERAND +

    Lire la décision → Vérifier la source 69148cb44322238c089d001f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00728

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/00728

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C365 AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [D] [I] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3fa22996ce54484cf6e

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