Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00127
TJ 37261, 3 mars 2026, RG 26/00127
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7XR Affaire : Monsieur [G] [F] Le 03 Mars 2026, Nous, A. PEILLET, V
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00127
TJ 10387, 3 mars 2026, RG 26/00127
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 mars 2026. Le magistrat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00127
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JZY MI : 25/00001190 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DINETY AVOCATS la SCP EYQ
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00127
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKNL N° Minute : 26/00101 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00127
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 26/00127
ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00127
TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00127
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3K2 Rang n° 26/133 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00127
TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 26/00127
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHW3 Minute : 26/00127 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00127
TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00127
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZNH ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GROLL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00127
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 26/00127
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Février 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWWE M. [I] [L] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 12 Février 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00127
TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3U
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00127
TJ 59350, 18 janv. 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00127
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00127
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00127 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XMD Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00127
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 26/00127
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00127 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMK ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00127
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MUV MINUTE: 26/0044 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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