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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00892

    TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00892

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRP4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/, [U], [Q],, [I], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d2acdc6046d47d29d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00892

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me BOITARD Henri COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a62cdc6046d47b4943f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00892

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOZ MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE SA [Adresse 1] c/ [Z] [U] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Z] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane AD

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67e3cdc6046d47bc14a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00892

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00892 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNDM Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce693cdc6046d47f28917
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00892

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00892

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZHM DEMANDERESSE Madame [M] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a1dcdc6046d47489c79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00892

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6PV JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. IMMO. DU MOULIN [Localité 10] C/ Mme [U] [E] Mme [M] [E] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69868813cdc6046d474aeb55
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00892

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00892

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GALLO + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/489 (RG

    Lire la décision → Vérifier la source 696aba03cdc6046d47949a55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00892

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00892

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7HX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844243cdc6046d47fbe528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00892

    TJ 68224, 9 janv. 2026, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIH6 Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69819cd6cdc6046d47b7267c
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00892

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00892

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00892 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C43O Minute n° : ADOPTION [Localité 2] De M. [B], [L], [D] [M] Par M. [H], [R], [L] [P] époux de [J], [Q], [I] [X] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 REQUÉRANT : M. [H], [R], [L] [P] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe3acdc6046d478b7fea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00892

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/00892

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00036 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE26 AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [V] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + do

    Lire la décision → Vérifier la source 696aafe6cdc6046d4793d593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00892

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00892 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E77L JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: Association LE COIN FAMILIAL C/ [M] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 697785f6cdc6046d47c5e088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00892

    TJ 31555, 17 déc. 2025, RG 25/00892

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3HW AFFAIRE : [G] [S] / S.A.S. EOS FRANCE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad5575782d5f06cd2202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00892

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00892

    MINUTE N° : 25/168 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV7V / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [D] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c33b75782d5f06ff3bd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00892

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00892 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4O Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société NOCAMA6480 C/ [H] [F] épouse [G], [Z] [G] Expédition délivrée le 11/12/25 Soc NOCAMA 6480 Préféc

    Lire la décision → Vérifier la source 697a889dcdc6046d4707da05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00892

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00892

    MINUTE N° N° RG 25/00892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5P Madame [H] [T] [I] [F] Monsieur [N] [E] Monsieur [B] [E] [Z] Madame [Y] [E] épouse [E] [A] Société SEYNA C/ Monsieur [R] [W] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f9fccdc6046d47cf8e8e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00892

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00892

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ffa75782d5f06c70460
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 25/00892

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDJ6 Code NAC : 78A AFFAIRE : [A] [U] C/ [C] [W], S.A.S. STANLEY ROBOTICS DEMANDEUR Monsieur [A] [U] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 12] (27), demeurant [Adresse 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6948084075782d5f0625d088
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00892

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00892

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 31 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb6f21f8a20b910f7b555
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00892

    TJ 54395, 20 oct. 2025, RG 25/00892

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00892 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a438f444f3ad06a6157d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1