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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00009

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5UE [R] [A], [N] [J] épouse [A] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.P. ABITOL $ [G], prise en sa qualité d’administratrice du redressement judiciaire de la Société MYD’L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258e6cdc6046d475fe186
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00450

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5L6 [O] [Y], [N] [S] c/ [H] [T], [M] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-sébastien LE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258e3cdc6046d475fe136
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00422

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44A [B] [C] épouse [T], [V] [T] c/ S.A.S. BETULA PAYSAGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [B] [C] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257dacdc6046d475fa0b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00414

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4OE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257d6cdc6046d475fa09b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00396

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4MI [A] [M] c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, Caisse CPAM DU FINISTÈRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257d3cdc6046d475fa046
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00365

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UC [M] [Y] [B] [O] c/ S.E.L.A.R.L. [X] [G], [X] [G], S.A. L’ÉQUITÉ, CPAM DU FINISTERE Agissant pour le compte de la CPAM du MORBIHAN dont le siège social est [Adresse 1], en vertu d’une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257cfcdc6046d475f9ffe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00308

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27Z Société TEAM ALCEDO, Société [S] [T], Société GWENED CHASSE & PECHE, S.C.I. FD2M c/ S.A.S. SOCOMETAL, S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur de la SAS SOCOMETAL ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257cccdc6046d475f9fae
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00287

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E272 S.C.I. KER CONGUEL c/ S.A.R.L. SP2K [Localité 1] Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 61.200,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 812.315.117 ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257c8cdc6046d475f9f8b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00128

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYGC [Adresse 1] [Localité 1] c/ [E] [C] épouse [W], [Q] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257c5cdc6046d475f9f41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00479

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 24/00479

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESVJ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b3bcdc6046d476028f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00279

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 25/00279

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZB7 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b38cdc6046d476028d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00465

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00465

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2Z 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 mars 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25a4fcdc6046d475fff15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00417

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 25/00417

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SH 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25a4bcdc6046d475ffec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00020

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00020

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00020 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGEK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25a42cdc6046d475ffe08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00481

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00481

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK3L 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25a3fcdc6046d475ffdd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00467

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00467

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK23 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25a3ccdc6046d475ffd85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00466

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00466

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00466 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK22 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25a38cdc6046d475ffd68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00464

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00464

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00464 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2Y 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25a36cdc6046d475ffd16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00471

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00471

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00471 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK27 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258ffcdc6046d475fe381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00462

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00462

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00462 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2W 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258fccdc6046d475fe339

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1