Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00194

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00194 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRY Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [W] [Z], [B] [F] épouse [Z], Société [2], Société [3], Société [4], Organisme SGC [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4f4cdc6046d476fd40e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00194

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 02 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [P] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabb8cdc6046d471c404c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00194

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGU6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7becbcdc6046d4770cbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00194

    TJ 37261, 23 févr. 2026, RG 25/00194

    Minute n° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUWO Affaire : [O]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE CAF TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3088acdc6046d470c2a6b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00194

    TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAPG Affaire : [T] [A], [C] [A], [M] [A] C/ [F] [A], [H] [A], S.C.I. NOTRE DAME [D] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BEAUFILS CE + CCC à Me MARTIN CCC dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69984889cdc6046d4718d7b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00194

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MT MINUTE N° : 110 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baeb2cdc6046d47ce9872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00194

    TJ 51108, 6 févr. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E27B [S] [T] [M] [T] C/ MDPH DE [Localité 9] DEMANDEURS : [S] [T] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Aurore OPYRCHAL de la SELAS O

    Lire la décision → Vérifier la source 698a66dfcdc6046d47ae52b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00194

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LI Minute n°26/00054 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POS

    Lire la décision → Vérifier la source 698673b9cdc6046d47496f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00194

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTMG N°MINUTE : 26/00031 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698522e4cdc6046d471ca2e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00194

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00023 Affaire : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIW5 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26176cdc6046d4701ed60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00194

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00194

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU62 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 69847841cdc6046d47022ace
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00194

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00194

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOOS ----------------------- S.A.S. LONGEVILLE c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GEORGE SAND ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69787085cdc6046d47d741d1
  • ca other ca_nimes n° 25/00194

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/00194

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOQI Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0004 M. [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69735d60cdc6046d4769238f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00194

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTQL MINUTE N° : Société [Adresse 8] c/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c601cdc6046d475d2652
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00194

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7V Minute n° 13/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e4ccdc6046d47f02d7c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00194

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/00194

    Minute N° : 26/05 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXRL Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e9a1cdc6046d475f193a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00194

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00194

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOC AFFAIRE : [J] [D] / Compagnie d’assurance G M F Assurances DEMANDERESSE : Madame [F] [J] [D] demeurant 685 Rue René Palix, 07000 SAINT JULIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69601f75cdc6046d47ac8338
  • ca other ca_reims n° 25/00194

    CA Reims, 19 déc. 2025, RG 25/00194

    N° RG : 25/00194 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FTIU ARRÊT N° du : 19 décembre 2025 C. H. Mme [A] [L] épouse [S] C/ Mme [B] [N] veuve [H] Mme [J] [L] Mme [T] [L] épouse [X] Formule exécutoire le : à : Me Frédérique Gibaud Me Héloïse

    Lire la décision → Vérifier la source 69466c6375782d5f06efb7ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00194

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00194

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S. GAGNEPAIN, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69838622cdc6046d47e8eb37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00194

    TJ 40192, 18 déc. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/00159 AFFAIRE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTH7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ef79cdc6046d47f7cafa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1