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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00824

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00824

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00824 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : Association [C] [N] L’acqueduc 10 rue marc donadille 13013 MARSEILLE représentée par Me Dominique D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00824

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00824

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00824 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQU JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) : [Z] [G] [S] e

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  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 25/00824

    TJ 64445, 24 févr. 2026, RG 25/00824

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCN4 Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [I] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00824

    TJ 63113, 19 févr. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Février 2026 Madame [K] [S] C / Madame [L] [N] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 19 Février 2026

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00824

    CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 25/00824

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE4F S.A. DIAC LOCATION c/ S.A.S. FLCI S.E.L.A.R.L. [N] S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO Nature de l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00824

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00824 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDO JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société FRANFINANCE C/ [B] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée confo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00824

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00824

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRHS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES C/, [J], [A], [O], [R],, [I], [L], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00824

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM33 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00824

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CGR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Ludivine CAUVIN Me Nathalie PLANET Me Mikael SAINTE-CROIX COPIE délivrée le 19/01/2026 à Rendue

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00824

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00824

    MINUTE N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVX (RG 25/88 ) Affaire: S.A.R.L. MECAGRI 42 C/ Société ASTHOR AGRICOLA SA (ASTHOR FRANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. MECAGRI 42, dont le siège social es

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00824

    CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00824

    ARRET N°429 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIST L.M./S.H. SOCIETE LANNIONNAISE DE LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. LGA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

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  • ca other ca_rennes n° 25/00824

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/00824

    5ème Chambre ARRÊT N°-265 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VURK (Réf 1ère instance : 24/00039) Mme [Z] [U] épouse [E] M. [J] [U] C/ S.A.R.L. HOTEL ATLANTIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00824

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00824

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQCG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2f35cdc6046d471601a0
  • ca other ca_rennes n° 25/00824

    CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00824

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-517 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00824

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00824

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7VE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7VE N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad1b4322238c08a11ec1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00824

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°24/1798 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQC6 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT CONCEPT [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Lynda

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00824

    TJ 10387, 30 oct. 2025, RG 25/00824

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [M] [P] au-delà du 30 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours ; INFORMONS les

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00824

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00824

    - N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQY Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQY N° de minute : 25/00552 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Lisa HAYERE + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Fran

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00824

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00824

    N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHF4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHF4 Copie executoire

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00824

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00824 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7E Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PAVIL [Adresse 5] II C/ S.N.C. LNC OMEGA PROMOTION DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53277f30025a6697afb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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