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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F01260
T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01260 ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société My Green Energy DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 7802 n° 2025F01099
T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01099 DEMANDEUR SA FRANFINANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL Cabinet SEVELLEC-DAUCHEL en la personne de Maître Guillaume DAUCHEL, Avocat [Adresse 2] Et par Maî
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tcom 7802 n° 2025F00400
T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00400 DEMANDEUR SA BANQUE EDEL SA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Réprésentée par la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES en la personne de Me Philippe HOUILLON, Avocat [Adresse 2] Et pa
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tcom 7802 n° 2024R00249
T. com. 7802, 4 mars 2026, n° 2024R00249
N° RG: 2024R00249 SAS AL TRANSPORTS TRAVAUX PUBLICS / SAS DAF TRUCKS PARIS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Nous, Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de PONTOISE agissant en qualité de juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, assisté de Cédr
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tcom 7802 n° 2026F00115
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00115 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CORREIA BATIMENT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 7802 n° 2026F00114
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00114 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU QUALI RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 7802 n° 2026F00113
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00113 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS 2G BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 7802 n° 2026F00112
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00112 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU VITAL RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 7802 n° 2026F00111
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00111 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ISO DOM DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 7802 n° 2026F00110
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00110 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU BADIAGA RENOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 7802 n° 2026F00108
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00108 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ROJ [M] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 7802 n° 2026F00107
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00107 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maî
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tcom 7802 n° 2026F00106
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00106 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS 3R PRESTATIONS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son re
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tcom 7802 n° 2026F00105
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00105 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS EREN DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 7802 n° 2026F00104
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00104 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [O] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 7802 n° 2026F00103
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00103 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SC [M] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 7802 n° 2026F00053
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00053 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU DBR CONCEPT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 7802 n° 2025F01190
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2025F01190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01190 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LES LOULOUS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 7802 n° 2025F01115
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2025F01115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01115 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SM-NC DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 7802 n° 2025F00923
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2025F00923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00923 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maî
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