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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 18/01032

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 18/01032

    Minute n° : 25/02552 N° RG 18/01032 - N° Portalis DBYF-W-B7C-G53Z Affaire : [X] [R]-[Z] [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [X] [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a169cdc6046d47011776
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/03821

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/03821

    Minute n° : 25/03296 N° RG 25/03821 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQDB Affaire : [O]-[W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [P] [O] épouse [W] [Z] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96dadcdc6046d47fac164
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/05423

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 22/05423

    Minute n° : 25/03281 N° RG 22/05423 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IS5Y Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [A] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1957 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96daacdc6046d47fac149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01916

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 22/01916

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ57 DEMANDERESSE Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0b2cdc6046d4720f9f6
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00762

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00762

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JNCX DEMANDERESSES Madame [C] [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace49bcdc6046d47e620e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04895

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04895

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/04895 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJE DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTONS (CEGC) (RCS de [Localité 1] n° 382 506 079, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace498cdc6046d47e620a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05569

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05569

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/05569 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNHG DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) (RCS de PARIS n° 382 506 079), dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace495cdc6046d47e62089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00817

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/00817

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAP DEMANDERESSE S.A.S.U. [Localité 1], RCS de [Localité 2] n° 902 702 463 dont le siège social est sis [Adresse 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05675

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05675

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/05675 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQU DEMANDERESSE S.A. ISO SET (RCS de Bourg-en-Bresse n° 502 553 340) dont le siège social est situé [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03623

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/03623

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/03623 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3U4 DEMANDERESSES Madame [K] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Agathe LEO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace30fcdc6046d47e60a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04298

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04298

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/04298 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL22 DEMANDERESSE Madame [L] [E] née le 14 Avril 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace30bcdc6046d47e60a17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05174

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/05174

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/05174 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAUY DEMANDEURS Monsieur [K] [T] né le 12 Octobre 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Madame [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00338

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00338

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JLFC DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1]», sis [Adresse 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace303cdc6046d47e6096c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00247

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00247

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLEZ DEMANDERESSE S.A. «Beaujardin 1», immatriculée au RCS de [Localité 1] n°564 801 439,dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace300cdc6046d47e60957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05147

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/05147

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/05147 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I73S DEMANDERESSE Madame [F], [I], [K] [O] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace2fccdc6046d47e60907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04317

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04317

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/04317 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKWP DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), (RCS de [Localité 1] n° 382 506 079), dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace2f7cdc6046d47e608b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05378

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/05378

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/05378 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7ZY DEMANDERESSE Madame [Q] [A] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace2f3cdc6046d47e60870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03304

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/03304

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 23/03304 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3RG DEMANDEUR Monsieur [J] [W] né le 22 Février 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace2eecdc6046d47e6081e
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01054

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/01054

    Minute n° : 25/03295 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRTK Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [T] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace12ecdc6046d47e5eeb2
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04636

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04636

    Minute n° : 25/03287 N° RG 24/04636 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAY Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [Q] [A] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace12acdc6046d47e5ee99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1