Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00678 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00678

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLIH MINUTE N° : 26/00001 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69975f9ecdc6046d47ff6d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00678

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00678

    N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTI4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00678 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTI4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6decdc6046d47cf3642
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00678

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00678

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5GZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba2dcdc6046d47cf9a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00678

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [W] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985269ecdc6046d471cefe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00678

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADX NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 27 Janvier 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698450e1cdc6046d47fd6f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00678

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UB N° Minute : 26/16 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.P.I. IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-So

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a5acdc6046d4738de1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00678

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/00678

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAJ S.A. [X] C/ [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c080cdc6046d47de284e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00678

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00678

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00678 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYOO 54Z c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9487cdc6046d4791e537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00678

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00678

    N° RG 25/00678 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWK4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme à : [J] [K], [X] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5bccdc6046d472e46bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00678

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00678 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCCH Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E PERIGORD C/ [X] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1989cdc6046d47a774a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00678

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IDI N° de minute : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ S.A.S. BIJOUX OSKIAN DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Marc DESMICHELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e51cdc6046d47ed3e93
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00678

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/00678

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q27 AFFAIRE : SCI LYON 2 C/ S.A. [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee28f75782d5f06c65904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00678

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00678

    Référé N° RG 25/00678 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPB - Page - Copie numérique de la minute à: -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 19/12/2025 JUGEMENT DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPB AFFAIRE : S.D.C. [Localité 9] DES ARTS / [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd8d75782d5f06fe4ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00678

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00678 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOLX Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.C.I. STUDER C/ [S] [U] Expédition délivrée le 15.12.25 - Me Maureen PUPIN, - Me Zineb ABDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945778775782d5f06c1774b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00678

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMI6 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b762fcdc6046d471fc3c2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00678

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WOODS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QIZ N° MINUTE : Assignation du : 09 décembre 2024 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f1e5cdc6046d47e2d7a5
  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/00678

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UB N° Minute : 25/705 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SCPI IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ddd1cdc6046d47f62d58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00678

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/00678

    IC G.B LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRLZ [W] [D] C/ [O] [M] Le 20/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me de Lantivy TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---------------------------------------------- PREMIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6b6acdc6046d4786eb3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00678

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00678

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSL JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [K] [X] [T] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5485222181ceeb72763
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00678

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/161 AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQP5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [T] C/ [L] [S] Grosse et Expédition le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 691da6a102bad2f30af9199e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1