Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00356
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOS DEMANDEUR : M. [N] [A] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [M] [C] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS
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ca renvoi ca_riom n° 26/00356
CA Riom, 3 mars 2026, RG 26/00356
COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPFZ Affaire : S.A.S. [1], S.A.S. [2] contre M. [A] [P] Décl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00356
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00356
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00356
CA Aix Provence, 28 févr. 2026, RG 26/00356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4G Copie conforme délivrée le 28 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00356
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00356 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYSN N° de Minute : 26/292 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [F] c/ [X] [N] NOTIFICATION par cour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00356
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00356
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00356 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LUL ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie [A], Greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00356
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00356
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00356 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z6E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2026 à 13h28 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00356
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00356 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00356
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00356
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00356
TJ 35238, 18 janv. 2026, RG 26/00356
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00356 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MATU Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026, D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00356
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 26/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/00356 NOM DU PATIENT : [U] [L] N° Minute : 05/2026 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des libertés e
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