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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2718 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/01201

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 23/01201

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETZK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [N] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac14fecdc6046d47d399f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 22/02221

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 22/02221

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/02221 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EORT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [P] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac14f7cdc6046d47d3998b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 19/01349

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 19/01349

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 19/01349 - N° Portalis DBWV-W-B7D-DXH7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Q] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac14eecdc6046d47d398e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 19/00913

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 19/00913

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 19/00913 - N° Portalis DBWV-W-B7D-DVMX / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac141dcdc6046d47d38c9d
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02299

    TJ 10387, 5 mars 2026, RG 25/02299

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02299 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKYL / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e4dccdc6046d4738c915
  • tj Délibéré prorogé tj10387 n° 25/02107

    TJ 10387, 5 mars 2026, RG 25/02107

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02107 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRF / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e4d8cdc6046d4738c8c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00136

    TJ 10387, 5 mars 2026, RG 26/00136

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac11ddcdc6046d47d36553
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00135

    TJ 10387, 5 mars 2026, RG 26/00135

    Nous, Luc CHAPOUTOT, juge du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac11dbcdc6046d47d3653c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00134

    TJ 10387, 5 mars 2026, RG 26/00134

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac110acdc6046d47d35938
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00071

    TJ 10387, 5 mars 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Jugement du 05 Mars 2026 RG N° 25/00071 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUK NAC : 4IF [L] [S] RCS : SIRET : 307 873 836 00018 Procédure ouverte à l’égard de : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1104cdc6046d47d358e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00132

    TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00132

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cdebcdc6046d478a0b80
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00131

    TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00131

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cde9cdc6046d478a0b3b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00130

    TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00130

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cde6cdc6046d478a0b27
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00129

    TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00129

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cde3cdc6046d478a0ae7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00126

    TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 MARS 2026 Ordonnance du : 04 MARS 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOVL EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale [I] c/ Monsieur [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cde0cdc6046d478a0ad2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00124

    TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 MARS 2026 Ordonnance du : 04 MARS 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOUA [C] Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [C] c/ Madame [C] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cdddcdc6046d478a0a8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00121

    TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 MARS 2026 Ordonnance du : 04 MARS 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOST Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Monsieur [Z] [A] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cccdcdc6046d4789faff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00120

    TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 MARS 2026 Ordonnance du : 04 MARS 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOSR EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [E] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cccacdc6046d4789fae9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00128

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 26/00128

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 3 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78067cdc6046d476cf4d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00127

    TJ 10387, 3 mars 2026, RG 26/00127

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78064cdc6046d476cf491

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1