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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00329

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00329

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHOQ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 5 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00329

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI3Z A l'audience publique des référés tenue le 03 Février 2026, Nous, Filipa GRILO, Vice-Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54fe4cdc6046d47700b23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00329

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00329

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H53W N° MINUTE 26/00134 AFFAIRE : [T] [X] es qualité de MJPM de Mme [C] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décisi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00329

    TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00329

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pascal TESSIER (La Roche [Localité 1]) - Me Florence BILLARD 43 - Me Diane BOTTE 101 - Me Christel BOLOLANIK 109 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Pierre BOISSEAU 32 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Florence BILLARD 43 RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 699f752fcdc6046d47bd15d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00329

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00329

    DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKT AFFAIRE : [E] C/ [V] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF FÉVRIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00329

    TJ 80021, 17 févr. 2026, RG 25/00329

    DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [Z] épouse [M] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° N° RG 25/00329 N° Portalis DB26-W-B7J-IQBX BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert REPUBLIQUE FRANCA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00329

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62IX N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 13 févr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00329

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 25/00329 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISX6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [N] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00329

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55JC Minute n° Copie exécutoire le 10/02/2026 à Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO Me Christophe BAILLY de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00329

    TJ 71270, 29 janv. 2026, RG 25/00329

    minute n°: N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3RB Code : 5AA, [L], [E],, [R], [D], [Z] épouse, [E] c/, [Q], [T] copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à -, [L], [E] + exécutoire -, [R], [D], [E] épouse, [Z] + exécutoire -, [Q], [T] - Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59246cdc6046d4714bbf8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 25/00329

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00329

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5D - 35Z AFFAIRE : [J] [A] C/ Société [B] [A], [Y] [W] Copies le 29 janvier 2026 à : Me Joseph LE VAN VANG Me Sandra CABOS Dossier Grosse délivrée le 29 janvier 2026 à Me Joseph LE VAN VANG TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89199cdc6046d47e8cceb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00329

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [K] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f3f6cdc6046d47189925
  • ca other ca_nancy n° 25/00329

    CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 25/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFG Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 697863fecdc6046d47d6558d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00329

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORAV MINUTE N° : S.A.S. CARDINAL CAMPUS c/ [U] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier TAMAIN COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69847747cdc6046d4702076c
  • ca other ca_colmar n° 25/00329

    CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00329

    Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00329 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ION5 Minute n° : 26/40 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6970cdd2cdc6046d471c787c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62119 n° 25/00329

    TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00329

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXLG AFFAIRE : [E] [R], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9986cdc6046d4792402b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00329

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00329 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DB ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V C/ [D] [W] [C] [B], [F] [K] [M] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb254cdc6046d4779540f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00329

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00329

    Minute n° N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISSK JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDEURS : Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [M] [P] épouse [S], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 696970f2cdc6046d4773a562
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00329

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/3 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQG7 Dossier Banque de France : Débiteur(s) : [U] [Y] [X] [Z] épouse [U] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f304cdc6046d47504e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00329

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00329 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SM JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL BANQUE) C/ [B] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69655111cdc6046d47104efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1