Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 25/00012
TJ 50147, 3 mars 2026, RG 25/00012
AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D65S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 03 Mars 2026 ordonne la vente forcée entre Créancier poursuivant : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société coopérative de Banqu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00012
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 25/00012
Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJU S.A. ALLIANZ IARD C/ [Localité 1] S.A.S. [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00012
TJ 68224, 25 févr. 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD45 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 Dans la procé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj71270 n° 25/00012
TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 25/00012
N° RG : N° RG 25/00012 N° Portalis DB2M-W-B7J-D62Y Jugement n° 26/6 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE c/ , [P], [M] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications LRAR au débiteur le : RÉPUBLIQUE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00012
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 25/00012
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricul
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ca other ca_montpellier n° 25/00012
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00012
TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00012 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGI NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/12 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00012
TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00012 N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00012
TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIL5 Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation de la date d’effet de sa retraite personnelle au 01/07/2024 (date demandée : 01/10/2023) - décision de la CRA du 7.11.
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00012
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RKQ JUGEMENT Minute : 59
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00012
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ DE DÉPOSSESSION. le JEUDI VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00012
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00012
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDJ DEMANDEUR : Madame [Z] [S] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00012
TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00012
89B MINUTE N°26/41 26 Janvier 2026 [R] [Y] C/ S.A.S. [14] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7XX CCC délivrées le : à : - M. [R] [Y] - Me Gérald [Localité 8] - Me Chéryl FOSSIER-VOGT FE délivrée le : à : - SAS [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Lo
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj12202 n° 25/00012
TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00012
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFWI AFFAIRE : Société [2] C/ [R] [C] pacsée [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERE
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ca other ca_paris n° 25/00012
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00012
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 CONTESTATIONS D'HONORAIRES D'AVOCAT (N° 20 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Décembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 25/00012
TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/00012
1 exp la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, 1 exp Me Aline PAYAN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Cahier des conditions d
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ca other ca_nimes n° 25/00012
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN7H SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 30 novembre 2021 RG :21/00002 [M] [M] C/ [F] Copie éxecutoire délivrée le
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ca other ca_douai n° 25/00012
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00012
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 06/26 n° RG : 25/0012 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00012
TJ 76540, 9 janv. 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7SL AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 382 506 079 C
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00012
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYA2 Minute : 26/00002 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREAN
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