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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01858

    TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/01858

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [C] [I] [R] veuve [Q] [V] [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRVO DEMANDERESSE Madame [C] [I] [R] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc080cdc6046d47e40712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01829

    TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/01829

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société COTE AZUR HABITATc\ [H] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QROP DEMANDERESSE Société COTE AZU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01652

    TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/01652

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [C] [O] [Z] [S] (DEBITEUR), [N] [P] ép. [S] (DEBITEUR) ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQDM DEMANDERESS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00064

    TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [X], [W] [D] [E], [B] [L], Association ASSIM, es qualité de curateur de Mme [E] [L], dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de son représentant lé

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00086

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/00086

    1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp Me Richard SIFFERT 1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGEMENT DE VENTE SUR LICITATION PAR ADJUDICATION DU 05 MARS 2026 SUR SURENCHERE Cahier des conditions

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00071

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/00071

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL [F] & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 MARS 2026 Cahier des conditions de vent

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00040

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/00040

    1 exp la SCP COURTAUD - [K] - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 MAR

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00100

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 24/00100

    1 exp la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27539cdc6046d47038bcc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00155

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 23/00155

    1 exp Me Julien DUCLOUX, 1 exp Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR [Localité 3] IMMOBILIÈRE DU 0

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 24/00175

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 24/00175

    1 exp la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp minute 25/263 du 04.12.25 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN RECT

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00078

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/00078

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 MARS 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01602

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/01602

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me GUASTELLA  + 1 CC Me ZANDOTTI + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 [S] [C] [I] [Y] c/ Etablissement INSTITUT ARNAUD [Q], [N] [M] [O

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01260

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/01260

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BOUTERAA + 1 CC Me ZANDOTTI + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 EXPERTISE [F], [D] [T] c/ [X] [E], Association LES AMIS DE LA TRANSFUSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbf9ccdc6046d47e3f856
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01212

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/01212

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me TOBELEM + 1 CC Me LEGER ROUSTAN + 1 CC Me CHAMPOUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 EXPERTISE [L] [Z] c/ Société [O], [A] [K], Société MATMU

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbf94cdc6046d47e3f7b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00125

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 26/00125

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVU2 Monsieur [G] [A] Le 5 mars 2026 à 15H00 Minute n°26/123 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa276cdc6046d47b4d888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01537

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/01537

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. COGEQUIP + 2 grosses S.A. BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP + 1 exp Me Laurent LE GLAUNEC + 1 grosse la SELARL [H]-[J] - SION + 1 exp SCP [F] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc097cdc6046d47e408e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01664

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/01664

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. [M] [P] + 2 exp CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE, 2 exp S.A.S. [H] [D] + 1 grosse la SELARL VILLENEAU-ROHART-SIMON & ASSOCIES + 1 exp Me GAMBINI + 1exp [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc08ccdc6046d47e4080b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01846

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/01846

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 S.A.S. [G] [Localité 1] ESTATE CAPITAL c/ S.A.R.L. [D] CONSTRUCTION DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01846 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97769cdc6046d47982a6a
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/04457

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 23/04457

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FIORENTINO 1 EXP Me HENTZIEN 1 EXP Me GANASSI 1 EXP Me SUARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/76 N° RG 23/04457

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9759ecdc6046d4797fef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04798

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 23/04798

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CALVINI 1 EXP Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/75 N° RG 23/04798 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNPF D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97598cdc6046d4797fe9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1