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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00349

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00349

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ab39cdc6046d476f4a84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00349

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 26/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69973dd9cdc6046d47f9c91a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00349

    TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 26/00349

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 26/00349 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z2U ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 29 janvier 2026 à Heures , Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Léa SAADA, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d6c8cdc6046d47117f0d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00349

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 697135dfcdc6046d47290076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1